La notification par télex est réputée effectuée le jour ouvrable suivant le jour où la mention « réponse » apparaît sur l'appareil de télex de l'expéditeur.
Les notifications sont faites à personne, par télex, télécopie ou lettre recommandée adressées au Secrétaire général au siège de l'Autorité ou au représentant désigné.
Les notifications sont faites à personne, par télex, télécopie ou lettre recommandée adressés au Secrétaire général au siège de l'Autorité ou au représentant désigné.
La notification par télex est réputée prendre effet le jour ouvrable suivant le jour où la mention « réponse » apparaît sur l'appareil de télex de l'expéditeur.
Selon de nombreux auteurs, l'article 13 devrait être appliqué par analogie aux communications par télécopie, dans la mesure où cette technique n'est qu'un développement du télex.
Chaque État devrait communiquer au COSPAS-SARSAT les données figurant dans son registre de balises de 406 MHz, notamment l'adresse, le numéro de téléphone, de télécopie et télex.
Aux fins du présent règlement, le terme « écrit » doit s'entendre également des communications adressées par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme de communication électronique.
Les notifications sont faites à personne ou par télex, télécopie ou lettre recommandée expédiée par avion adressés au Secrétaire général au siège de l'Autorité ou au représentant désigné.
Les notifications sont faites à personne ou par télex, télécopie ou lettre recommandée expédiée par avion adressées au Secrétaire général au siège de l'Autorité ou au représentant désigné.
Les bureaux publics et les hôtels sont bien équipés en télex, fac-similé et matériel de transmission de données tout en fournissant des services de télégraphe et de téléphone traditionnels.
Le délai d'acceptation que l'auteur de l'offre fixe par téléphone, par télex ou par d'autres moyens de communication instantanés commence à courir au moment où l'offre parvient au destinataire.
D'une part, l'article 2 dispose que l'expression “Par écrit” comprend tout document écrit, télégramme, télex, télécopie (fax), échange de données électroniques ou document créé ou transféré par des moyens électroniques.
Le Sénat commun a constaté que l'application dans la pratique des conditions de forme avait évolué de manière à tenir compte des récentes innovations technologiques, telles que le télex ou la télécopie.
À l'appui de cette affirmation, elle a présenté des factures adressées par télex par des armateurs précisant les tarifs pour «risques de guerre accrus» et une attestation de paiement partiel des sommes facturées.
Il a aussi été proposé, cependant, de supprimer la liste d'exemples car certains d'entre eux, tels le télégraphe ou le télex, correspondaient à d'anciennes techniques et n'entraient pas dans le champ d'application du projet de convention.