L'homicide sans préméditation n'est pas obligatoirement passible de la peine de mort.

相当于误的不会被判处硬性规定的死刑。

La police a retenu contre le suspect l'infraction de gravité moindre qu'est la sodomie sans préméditation.

警察指控嫌疑有较轻的非自愿鸡奸的。

Huit procès pour assassinat, tentative d'assassinat ou homicide sans préméditation ont été suivis de sept condamnations et d'un acquittement.

对谋、谋未遂或非蓄进了八次审判，七被定，一无开释。

S'il y a eu préméditation, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de trois mille dinars (3000 d) d'amende.

如系预谋，则判处3年徒刑和3 000第纳尔的罚款。

Les peines prévues pour les actes terroristes graves sont les réclusions criminelles à perpétuité si les faits sont commis avec préméditation.

对于严重的恐怖为，如为预谋的为，规定应处无期徒刑。

D'ici là, elle ne frapperait que les auteurs de crimes particulièrement graves, tels que les assassinats et les meurtres avec préméditation.

在取消死刑之前，将对那些大恶极的极为严重的和故采用。

Levan Gagua a été condamné par la Cour suprême de la Géorgie à dix ans de prison pour meurtre avec préméditation.

Levan Gagua因预谋被格鲁吉亚最高法院判处10年监禁。

L'auteur se réfère à un arrêt de la Cour suprême relatif à la pratique des tribunaux dans les affaires de meurtre avec préméditation.

提交提到最高法院“关于法院在预谋案中的做法”的裁定。

Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictuelles sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.

经营需为他或她蓄、轻率或疏忽或不作为所引起的或促成的损害承担责任。

Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictuelles sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.

经营需为他或她蓄、轻率或疏忽或不作为所引起的或促成的损害承担责任。

Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictueuses sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.

经营者对由其不法、蓄、粗心或过失为或不为造成或促成的损害负有责任。

En ce qui concerne la préméditation, les auteurs des crimes concernés en appellent à l'honneur pour justifier leurs actes, qu'ils soient prémédités ou non.

关于有预谋，此类的肇事者将其为的发生解释为是为了名誉，无论是有预谋的、还是没有预谋的。

Il est impossible d'en connaître le nombre exact, mais beaucoup de clandestins périssent certainement en mer, à cause de l'indifférence ou même de la préméditation des passeurs.

尽管无法知道准确数，但推定许多已经死在海上，死亡原因即便不是由于走私者的蓄谋，也是由于他们的冷漠。

Le tribunal pénal général d'Al-Damazin a reconnu coupable un homme du nom de Najm-al-Din Qasim al-Sayyid et l'a condamné à mort en vertu de l'article 130 (meurtre avec préméditation).

Al-Damazin普通刑事法院认定名为Najm al-Din Qasim al-Sayyid的男子有，并按照第130条(有预谋的谋)判处其死刑。

La Tunisie a fait savoir qu'en droit tunisien, seuls sont passibles de la peine de mort l'homicide volontaire commis avec préméditation et l'homicide accompagné de circonstances aggravantes.

突尼斯在答复时表示，该国只对蓄和情节恶劣的判处死刑。

Si cette infraction est commise par un groupe de personnes avec préméditation ou à l'égard d'une personne mineure, elle est punie de cinq ans d'emprisonnement au maximum.

一批以事先同的方式此或对未成年此可判处长达5年的监禁。

Parmi les plus importantes, figurent celles qui concernent l'homicide (article 1 du chapitre 10); les voies de fait avec préméditation (sect. 329); et les exercices militaires illicites (sect. 143).

在这方面最有关联的为包括：致死亡（第10章第1条）；恶伤害（第329节）；以及非法军事动（第143节）。

Le paragraphe 4 du dispositif de la version précédente évoquait la possibilité de circonstances atténuantes, ce qui a soulevé le débat sur la question de la préméditation.

上述案文执部分第四段中谈到了减情形，这里也引发了一场有关预谋问题的争论。

Le tribunal pénal général de Dukkah, à Qadarif (est du Soudan), a condamné à mort une femme du nom de Fatimah Adam Yahya, en vertu de l'article 130 (meurtre avec préméditation).

苏丹东部加达里夫的Dukkah普通刑事法院按照第130条(有预谋的谋)判决名为Fatimah Adam Yahya的妇女死刑。

D'après certaines enquêtes, près de 70 % des femmes ont connu la violence et les femmes représentent 40 % des victimes des meurtres avec préméditation.

根据调查，大约70％的妇女在她们生命的某些期间曾遭受暴力。