Les dépenses non liées au personnel pour le Siège et le terrain sont calculées au prorata entre « Appui au programme » et « Gestion et administration ».
Après l'apurement des créances de tous les créanciers privilégiés, le solde de la masse est distribué, au prorata de leurs créances, aux créanciers chirographaires.
Tout travailleur handicapé quelle que soit la nature de son contrat, y compris les stages ou les périodes de mise en situation professionnelle sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l'année.