Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会的报告(
一至五章,
七章,A至C节
E至H节,

章)(草12)。
Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).
规划小组下列委员组成:庞布-齐
达先生(主席)、阿多、池先生、科米萨里奥·阿丰索先生、达乌迪先生、伊科诺米季斯先生、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴先生、加利茨基先生、卡巴齐先生、卡特卡先生、卡米沙先生、科洛德金先生、科斯肯涅米先生、马西森先生、奥佩蒂·巴丹先生、佩莱先生、薛女士
尼豪斯先生(当然成员)。
Voir cependant C. H. M. Waldock, General Course on Public International Law, 106 RdADI, 1962-II, p. 198 et 199, expliquant comment la Déclaration a été acceptée comme partie intégrante du « droit de l'Organisation des Nations Unies ».
但是,关于《宣言》如何被接受为“联合国法律”的一部分,见C.H.M. Waldock, General Course on Public International Law, 106 RdADI, 1962-II, pp. 198-199。
Cependant, la plupart des questions traitées dans les sections C à H valent également dans les cas où le bien grevé n'est pas la propriété intellectuelle elle-même, mais les droits d'un preneur de licence (ou de sous-licence) naissant d'un accord de licence (ou de sous-licence).
但是,C节至H节中讨论的大多数问题对下述

很重要:担保资产不是知识产权本身,而是特许(或分许可)协议所产生的被许可使用人(或分许可使用人)的权利。
Il est apparu également que le personnel dans les lieux d'affectation de catégorie C, D et E, situés particulièrement en Afrique, n'a que peu de possibilités d'être choisi pour des postes dans les lieux d'affectation A, B et H ou d'autres bureaux sur le terrain à l'extérieur du bureau pour l'Afrique.
另外,
况似乎表明,在C、D、E类工作地点 (这些地点主要在非洲)任职的工作人员,被选派到A、B、H类工作地点或非洲区域局以外的其他实地办事处任职的机会有限。
Si les grands programmes A, G, H et I ont été relativement peu modifiés, la portée du grand programme B et des grands programmes C à F a par contre été considérablement améliorée par rapport au programme et aux budgets 2006-2007, afin de fournir aux États Membres des services plus adaptés et plus ciblés.
虽然主要方案A、G、H
I中的改动不大,主要方案B
主要方案C中的覆盖面与2006-2007两年期相比有很大的提高。 这些提高是为了向其成员国提供更加相关、焦点更加明确的服务。
Ce document comprend neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Responsabilité des organisations internationales; D. Protection diplomatique; E. Expulsion des étrangers; F. Actes unilatéraux des États; G. Réserves aux traités; H. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; et I. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A.共有的自然资源;B.武装冲突对条约的影响;C.国际组织的责任;D.外交保护;E.对外国人的驱逐;F.国家的单方面行为;G.对条约的保留;H.国际法不成体系问题:国际法多样化
扩展引起的困难;I.国际法委员会的其他决定
结论。
Si les grands programmes A, G, H et I ont été relativement peu modifiés, des améliorations considérables ont encore été apportées au grand programme B et aux grands programmes C à F, afin de fournir aux États Membres des services plus adaptés et plus ciblés, et d'aligner plus étroitement ces services sur le cadre de programmation à moyen terme 2010-2013.
虽然主要方案A、G、H
I的改动相对较小,但是对主要方案B以及主要方案C至F做了很大的进一步改进。 这是为了向各成员国提供更具相关性、重点更明确的服务,并使这些服务更加符合《2010-2013年中期纲要》。
C'est en réponse à cette demande que le Secrétariat a établi le présent résumé qui s'articule en neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Réserves aux traités; D. Responsabilité des organisations internationales; E. Expulsion des étrangers; F. Protection des personnes en cas de catastrophe; G. Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État; H. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare); et I. Autres décisions et conclusions de la CDI.
A. 共有自然资源;B. 武装冲突对条约的影响; C. 条约保留;D. 国际组织的责任;E. 驱逐外国人;F. 发生灾害时的人员保护;G. 国家官员的外国刑事管辖豁免;H. 引渡或起诉的义务(aut dedere aut judicare);I. 委员会的其他决定
结论。
Il a également tenu à rendre hommage à certains de ses collègues dont la candidature n'avait pas été retenue en vue de l'élection suivante des membres de la Commission, pour leur apport inestimable aux travaux de celle-ci, à savoir : M. Aly I. Beltagy (Égypte); M. André C. W. Chan Chim Yuk (Maurice); M. Kazuchika Hamuro (Japon); M. Karl H. F. Hinz (Allemagne); M. Iain C. Lamont (Nouvelle-Zélande); M. Chisengu Leo M'Dala (Zambie); M. Daniel Rio (France) et M. K. R. Srinivasan (Inde).
他还感谢本经提名参加委员会下届成员选举的一些同事对委员会工作作出的宝贵贡献,他们是:阿里·贝勒塔吉(埃及)、安德烈·陈沾育(毛里求斯)、叶室
亲(日本)、卡尔·欣茨(德国)、伊思·拉蒙特(新西兰)、奇森古·莱奥·姆达拉(赞比亚)、丹尼尔·里奥(法国)
斯里尼瓦桑(印度)。
Ce document comprend huit sections : A. Responsabilité des organisations internationales; B. Ressources naturelles partagées; C. Actes unilatéraux des États; D. Réserves aux traités; E. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; F. Protection diplomatique; G. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses); et H. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A. 国际组织的责任;B. 共享的自然资源;C. 国家的单方面行为;D. 对条约的保留;E. 国际法不成体系问题:国际法多样化
扩展引起的困难;F. 外交保护;G. 国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责任(在危险活动引起的越界损害造成损失
况下的国际责任);H. 国际法委员会的其他决定
结论。
Si les programmes relatifs à la fourniture de services d'appui internes, qui relèvent des grands programmes A, B, G, H et I, sont restés pour l'essentiel inchangés par rapport à ceux qui étaient présentés dans le programme et les budgets de l'exercice biennal 2004-2005, les programmes relatifs à la fourniture aux pays bénéficiaires de services techniques fonctionnels et de services au titre de la fonction de forum mondial ont été sensiblement modifiés pour entrer dans le cadre thématique choisi pour les grands programmes C à F.
虽然主要方案A、B、G、H
I中所包含的有关为本组织提供内部支助服务的方案与2004-2005两年期方案
预算中所列的那些方案基本上保持不变,但有关向受益国提供实质性技术
全球论坛服务的方案有了很大变动以适合为主要方案C至F选定的主题框架。
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