Dans un autre ordre d'idées, le projet d'instrument contient entre crochets un article (6.1.2) en vertu duquel la faute nautique (défaut du capitaine, des membres de l'équipage ou du pilote dans la navigation ou dans l'administration du navire) et l'exception de l'incendie constitueraient une exonération directe (et non une présomption d'absence de faute).

草案还载有一项置号内条款（第6.1.2条），确定可出航行失（船长、船员或引航员在驾驶或管理船失职）和例外火灾理由直接免责（不属无过失推定）。