L'article 38 ne doit pas être invoqué si l'organisateur, l'instigateur ou l'assistant a également participé à la commission de l'infraction en tant que telle.
De plus, les dispositions de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité visent, entre autres choses, à lutter contre l'incitation à la commission d'actes terroristes.
Les interdictions prévues par la loi néo-zélandaise érigent en infraction le fait d'aider ou encourager quiconque à mettre au point des armes de destruction massive.
Elle dispose également que tout appel ou encouragement à la haine nationale, raciale ou religieuse ou toute forme d'intolérance est interdite et est passible de sanctions.
De comploter et d'organiser ou de mener des activités en vue de s'opposer au Gouvernement du peuple ou d'encourager, contraindre, inciter, corrompre, tromper ou mêler quiconque à cette fin (art. 13).
On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.
Ce texte énonce les peines dont est passible l'auteur d'un acte de financement du terrorisme et rend le complice, l'intermédiaire, l'incitateur et le receleur passibles des mêmes peines que l'auteur de l'acte.
Si la provocation ou l'incitation directe à commettre une infraction de terrorisme est suivie d'effet, la personne est considérée comme instigatrice et punie comme auteur principal, conformément à l'article 28 du Code pénal.
Par ailleurs, il dénonce les actes terroristes commis par les Palestiniens-suicides et demande à l'Autorité palestinienne de prendre des mesures concrètes pour prévenir de tels actes et de réprimer l'incitation à les commettre.
Cependant, Gervaise soupçonnait Coupeau de n’être pas rentré tout droit, d’avoir passé une heure chez les Lorilleux, où il recevait de mauvais conseils.
Un ancien colonel des services de renseignement a été reconnu coupable de complicité d'homicides, torture et violences sexuelles sur les prisonniers d'un centre de détention secret.