Le principe du non-refoulement fait partie intégrante de l'interdiction générale, absolue et impérative de la torture et des autres formes de mauvais traitements.
S'agissant du principe qui veut qu'un État n'expulse pas ses nationaux, qui fait l'objet de l'article 4, il importe de l'énoncer de manière catégorique et absolue.
Un des motifs de préoccupation qui a été exprimé à cet égard concernait le caractère apparemment absolu de la règle établie dans le projet de paragraphe.
La délégation auteur, en réponse aux observations concernant le paragraphe 9, est convenue de reformuler cette disposition de façon moins catégorique, sans imposer d'obligations au Secrétariat.
Jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les accords internationaux conféraient à la souveraineté de l'État un caractère absolu, celle-ci devant être observée sans aucune limite.
On ne peut à cet égard ignorer que certains chercheurs et hommes d'État voient encore aujourd'hui dans la souveraineté de l'État un principe absolu, invoquant les dogmes du système westphalien.
D''autres délégations ont été d''avis que les droits protégés par le PIDESCPacte n''étaient pas moins absolus que ceux consacrés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
2 Par rapport au bien-fondé de la communication, l'État partie souligne tout d'abord que conformément à la jurisprudence du Comité, il ne s'oppose pas du tout au caractère absolu de l'article 3.
Le libellé de la Convention relative à l'esclavage est ambigu quant à la question de savoir si le contrôle doit revêtir un caractère absolu pour qu'il soit considéré comme un acte interdit.
Les mesures décrites plus haut sont liées à certaines conditions strictes et doivent respecter les principes fondamentaux tels que, entre autres, l'interdiction de la discrimination ou la valeur absolue de certaines garanties fondamentales.
M. Kim Pil-Woo (République de Corée) déclare partager la préoccupation du Rapporteur spécial au sujet du fait que certains pays tentent de mettre en doute le caractère absolu de la nécessité d'interdire la torture.
Kim Pil-woo先生(大韩民国)说,他与特别报告员一样,对某些国家企图质疑禁止使用酷刑的绝对性示关切。
L'interdiction de l'expulsion collective en temps de paix a certes recueilli un large soutien au sein de la Commission mais certains membres ont émis des doutes quant au caractère universel ou absolu de cette interdiction.