La défense ou l'accusation peuvent faire valoir que l'état mental de l'accusé ne lui permet pas de comparaître devant le tribunal.
被告方和公诉方都可以向法庭提出:被告的神智不健全因而无法在法庭受审。
Le droit de libre circulation peut être soumis à des restrictions dans les cas et selon les procédures prévus par la loi pour protéger les droits et les libertés d'autrui, dans l'intérêt de la défense nationale, en cas de calamité ou de catastrophe naturelle, pour empêcher la propagation d'une maladie infectieuse, pour protéger l'environnement, pour ne pas laisser sans surveillance un mineur ou une personne frappée d'incapacité mentale ou pour assurer le bon déroulement d'une procédure pénale.
根据法律规定的程序为保护他的权利和自由,为了国防以及发生自然灾害或灾难的情况下,可对自由移动的权利加以限制,以防止传染病传播、保护自然环境、防止未成年
或神智不健全者脱离监护、或确保刑事诉讼得到执行。”
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Ce mot rappela complètement Fauchelevent à la réalité, qui était urgente. Ces deux hommes, même revenus à eux, avaient, sans s’en rendre compte, l’âme trouble, et en eux quelque chose d’étrange qui était l’égarement sinistre du lieu.
这句话把割风完全带回了现实,当时情况是紧迫的。这两个人,虽然都已苏醒过来,但都没有感到自己的神智还是昏沉的,们的心里还都有着一种奇怪的现象,那就是对当时险恶的处境还不能充分意识到。