Comme l'a souligné la Cour, le but de la Convention était de garantir la protection des civils, sans égard au statut du territoire occupé.
此外,法院指出,第二条规定“凡一缔约国的领土一部或全部被占领
”,亦适用本《公约》,目的
是
于“清楚说明即
突中占领未遇武装抵抗,《公约》也应适用”。
L'article 2 de la Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre dispose que «la Convention s'appliquera également dans tous les cas d'occupation de tout ou partie du territoire d'une Haute Partie contractante, même si cette occupation ne rencontre aucune résistance militaire».
《关于战时保护平民日内瓦(四)公约》规定“凡
一缔约国的领土一部分或全部被占领
,即
此项占领未遇武装抵抗,亦适用本公约。”
C'est ainsi par exemple que, dans le contexte de l'article 2 commun aux Conventions de Genève, qui stipule que le droit humanitaire s'applique dans tous les cas d'occupation de tout ou partie d'un territoire «même si cette occupation ne rencontre aucune résistance militaire», les cas de figure ci-après peuvent être envisagés.
例如,《日内瓦四公约》共同第2条规定,人道主义法律适用于领土一部或全部被占领的一切情况,“即此项占领未遇武装抵抗”。
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