Les documents de nature confidentielle devraient être placés dans des bases de données Lotus Notes d'accès limité aux fonctionnaires habilités (par. 33) (SP-01-003-08).
Ainsi, par exemple, le principe de l'intégrité du dépôt d'archives déconseille de conserver les documents publics et les documents confidentiels en des lieux différents.
Tous les documents relatifs aux travaux du Comité dans le cadre de l'article 22 (communications des parties et autres documents de travail du Comité) sont confidentiels.
Malgré ces manœuvres, grâce auxquelles le fournisseur s'était procuré des documents et des informations confidentiels de l'ONU, la société n'est pas parvenue à obtenir le marché.
Répondant à diverses demandes, la Serbie a transmis au TPIY des centaines de milliers de pages de documents confidentiels et relevant de la sécurité de l'État.
Le Comité préconise aussi de ne pas transférer les archives au Rwanda ou dans les pays de l'ex-Yougoslavie tant qu'elles contiendront un nombre important de pièces confidentielles.