Dans 45 cas, il a été déterminé qu'il y avait effectivement discrimination.

监察署对其中的261起投诉提供书面指导。

La séance publique a été suivie d'un débat à huis clos.

公开情况通报结束后进行非公开辩论。

La nécessité de créer une armée véritablement professionnelle a été soulignée.

建立一支真正的专业化军队的必要性得到强调。

Un communiqué commun a été publié à l'issue de ces réunions.

会谈结束后联合公报。

Bien que les progrès aient parfois été relativement lents, beaucoup a été accompli.

尽管有时进展情况相对较缓，但仍取得很大成绩。

Plusieurs études ont ainsi été réalisées en coopération avec l'OMPI (voir par. 239 ci-avant).

在这方面，同知识产权组织合作开展若干研究（见上文第239段）。

Au cours de la période considérée, plusieurs espèces marines ont été découvertes.

在报所述期间，现若干海洋物种。

En outre, Fayzullaev a été reconnu coupable de viol avec menaces de mort.

此外，Fayzullaev被判犯有以死相逼的强奸罪。

Ces griefs n'ont été étayés par aucune autre information pertinente.

这些指控没有得到其他任何相关资料的证实。

Il a conclu, en conséquence, que les recours internes avaient été épuisés.

因此它的结论，补救措施已经用尽。

Aucune information supplémentaire n'a été communiquée par les parties.

任何当事方都没有提供进一步的资料。

Abbassi Madani a été condamné par un tribunal incompétent, manifestement partial et inéquitable.

一个无管辖权、明显不公正和不公平的法院判处Abbassi Madani徒刑。

D'après le Gouvernement, ce décret aurait été pris en conformité avec l'article 4 du Pacte.

政府称，该总统令符合《公约》第四条。

Il conclut donc que la communication a été valablement soumise au Comité.

委员会因此认为来文的提交符合规则。

Elle a été évoquée pour la première fois devant la Cour suprême qui l'a rejetée.

这个问题在最高法院首次提出的，结果被法院驳回。

Les demandes de sursis et de réexamen judiciaire ont toutes deux été rejetées.

暂停驱逐的申请被驳回，司法审查许可也被否决。

En l'espèce, aucune décision de ce type n'a été adoptée.

在这个案件中，并未通过这种决定。

Cette décision a également été confirmée en appel par le Conseil d'État.

这项决定在上诉时又再次得到务委员会维持原判。

Il a également été indiqué que l'avion volait à une altitude de 3 000 mètres environ.

同时还称，飞机的飞行高度约为3 000米。

De façon générale, cette ligne de conduite a été succinctement exprimée à la Conférence.

从广义上来说，这个道理已经极为简明地包含在裁军谈判会议的宗旨之中。