Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

这意味着保留单记非让渡投票制。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假的权利也成为位父母转让的权利。

La licence est personnelle et non transférable.

执照是只属，转让。

Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 许证发放制度是否容许转让许证？

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我们坚信，我们在替能源方面的经验是以推广的。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

转让记录的定义在两重要方面是限定性的。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

然的话，即便内容准的电子转移记录文本仍存在风险。

Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美国有几部现行法律支持电子转让票据和电子所有权凭证。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“经流通转让的票据”或“流通票据”等用语涉及到一些定的概念。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

表团领取一转让的“货运车辆标记”。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍认为转让的资产能设定担保权。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

妨考虑使用“transferable“(让与的，转让的)一词，该词较为中性。

La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.

该清单所列出的职能明并移交的领域并详尽无遗，但是，移交该清单所列者之外领域的立法权力和行政权力。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，只能把纸张本票和纸张所有权凭证的等同形式作为转让记录。

Tous nos avoirs aux États-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.

我们在美国的所有流动或机动资产都被冻结。

S'il s'agit d'une sûreté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.

如果这是一项独立而转移的权益，则转让就有义务办理新的转移手续。

Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.

小组注意到，伊拉克第纳尔在所有时间都是兑换、转移的4。

Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.

们普遍认为，为父亲提供转移的育儿假既令高兴，又有益处。

Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.

选举是以单记让渡投票方式在按比例选举表的基础上进行的。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一充分发挥作用的公平的财产权制度还能保资产所有权以转让。