La société conçoit pour la capacité de production annuelle de 30.000 tonnes de la qualité des vins et spiritueux 5000 tonnes.
本公司设计能力为年生产优质葡萄
30000吨白兰地5000吨。
En ce qui concerne les ADPIC, les discussions se poursuivent sur trois questions: le système multilatéral d'enregistrement et de notification des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'extension et l'amélioration de la protection des indications géographiques pour tous les produits, et les liens entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, les deux derniers points relevant également des questions liées à la mise en œuvre.
于《与贸易有
知识产权协定》,继续就三个
题展开讨论:地域标识告示
葡萄
与
性
登记
多边体系、扩大所有产品
强化地域标识保护以及《与贸易有
知识产权协定》
《生物多样性公约》之间
系,其中后两者也是“执行”
题。
Les débats se sont intensifiés sur les trois volets ADPIC du système multilatéral, à savoir la notification et l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'octroi d'une protection plus importante des indications géographiques pour tous les produits et la relation entre l'Accord ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, ces deux instruments étant également des questions liées à la « mise en œuvre ».
加紧讨论了三个与贸易有
知识产权
题:葡萄


地理标识通知
注册多边系统、进一步保护所有产品
地理标识以及与贸易有
知识产权同《生物多样性公约》之间
系,后面两个也是“实施”
题。
Les négociations sur les ADPIC ont porté essentiellement sur quatre questions clefs : améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments; établir un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux et étendre ces indications à d'autres produits; définir la relation entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique; et protéger les savoirs traditionnels et le folklore.
于涉贸知识产权
题
谈判着重4个
键
题:改善发展中国家获得药品
条件;建立
于葡萄
白
地理标识
多边通知
注册制度并将地理标识扩大到其他产品;涉贸知识产权
题与《生物多样化公约》之间
系;
保护传统知识及民间技艺。
Les trois volets de l'Accord ADPIC que sont le registre multilatéral d'indications géographiques pour les vins et spiritueux, l'octroi d'une protection plus efficace des indications géographiques pour tous les produits, et la protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels à l'aide d'un système de brevets ont également été examinés, eu égard au fait que plusieurs pays leur attachaient une importance particulière.
还讨论了三个与贸易有
知识产权
题(葡萄


地理标识多边注册
题、进一步保护所有产品地理标识
程度
通过专利制度保护生物多样性与传统知识
题),因为不少国家对它们特别重视。
En vue d'achever les travaux entrepris au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) sur la mise en oeuvre de l'article 23.4, nous convenons de négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux d'ici à la cinquième session de la Conférence ministérielle.
为了完成与贸易有
知识产权
题委员会就落实第23.4条开始进行
工作,我们同意通过谈判由部长级会议第五届会议制定一个通知并登记

性
产地标记
多边制度。
En ce qui concerne les indications géographiques (noms de lieu utilisés pour identifier l'origine et la qualité, la renommée ou d'autres caractéristiques d'un produit), les négociations ont porté essentiellement sur les modalités d'établissement d'un système multilatéral d'enregistrement pour renforcer la protection des vins et spiritueux et étendre ces indications à d'autres produits.
于地理标识(地名用来确定产品
原产地、质量、信誉或其他特点),辩论
重点是以何种方式建立一种旨在加强保护葡萄
白
多边注册制度,并将地理标识
保护范围扩大到葡萄
白
以外
产品。
Parmi les principales questions de fond examinées figuraient: a) l'octroi de licences obligatoires pour la production de médicaments lorsqu'un pays ayant besoin de certains médicaments ne possède pas de capacités de production nationales; et b) l'éventuelle extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et spiritueux.
所讨论
主要实质性
题包括(a) 对于需要某种药物但又没有本国生产能力
国家义务性发放药品生产许可
题;(b) 对于葡萄


以外
产品适用地理标识
可能性。
Dans ce texte sont aussi approuvées les consultations que le Directeur général de l'OMC mène sur certaines questions, notamment sur des questions se rapportant à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et spiritueux.
该文件还核可世贸组织总干事就某些
题,包括与将《涉贸知识产权协定》第23条规定
地理标识
保护扩展到除葡萄

性
以外
产品相

题仍在进行
磋商。
Pour ce qui est de l'extension d'une protection supplémentaire aux produits autres que les vins et les spiritueux, la Décision du Conseil général prévoit l'examen de ce point dans le cadre des questions de mise en œuvre restées en suspens ainsi que la poursuite des consultations du Directeur général.
于扩大对于除葡萄
与白
以外
产品
额外保护
题,总理事会
《决定》规定将之作为一个尚未解决
实施
题进行审议,并规定世贸组织继续进行磋商。
Les produits de l'agriculture et de l'élevage importés au Bhoutan (d'un niveau actuel insignifiant) supportent un éventail de droits de douane qui vont de 0 à 30 % pour l'ensemble des produits agricoles et de 50 à 100 % pour la bière, les boissons alcooliques, les spiritueux et le tabac.
至于不丹对进口
农产品
畜产品(目前数量很少)征收
税,所有农产品
税率为0-30%,啤
、
类饮料

及烟草最高为50-100%。
Parmi les principales questions de fond examinées figuraient : i) la concession de licences obligatoires pour la fabrication de médicaments lorsqu'un pays dans le besoin ne dispose pas de capacités nationales de production, et ii) l'application éventuelle des indications géographiques à des produits autres que les vins et spiritueux.
已经讨论
实质性
题包括:㈠在需要但没有国内生产能力
国家实行药物生产强制性许可证措施;㈡对

性
以外
产品可否实行产地标记。
Lorsque les produits sont complémentaires et peuvent se substituer facilement les uns aux autres (par exemple, les spiritueux et les boissons), les possibilités d'effet de levier sont plus grandes car ces produits complémentaires sont vendus aux mêmes types de consommateurs et sont considérés par ces derniers comme essentiels.
互补性产品或相近
替代品(例如在
精
饮料部门)更有可能创造发挥杠杆作用
机会,因为这些互补产品
销售对象是同类顾客,同时被这些顾客看作是其需求
基本组成部分。
Il n'est pas fait référence aux diverses questions de mise en œuvre qui présentent de l'importance pour les pays en développement, alors qu'il est expressément fait mention de l'extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux.
没有提到对于发展中国家来说十分重要
各个别
悬而未决
落实
题,但是明确提到了扩大对于除葡萄
与白
以外
产品
地理标识
额外保护。
Concernant les indications géographiques, la création d'un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux et l'adoption d'un niveau plus élevé de protection des indications géographiques pour les produits autres que les vins et les spiritueux font l'objet de discussions.
于地域标识,会议讨论了制定
于葡萄



多边地域标识多边登记以及为葡萄


以外其他产品提供更高程度地域标识保护
题。
Nous notons que les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 à des produits autres que les vins et spiritueux seront traitées au Conseil des ADPIC conformément au paragraphe 12 de la présente déclaration.
我们注意到,与贸易有
知识产权
题委员会将根据本宣言第12条处理有
向不包括

性
在内
产品提供第23条规定
产地标记保护
题。
L'exportation des articles ci-après a augmenté : produits laitiers, produits à base de margarine, mélasse, confiseries, chocolat, céréales, eaux naturelles et minérales, bière, vin, spiritueux et autres boissons alcoolisées, vinaigre, sel, savon, tabac et produits du tabac, etc.
牛奶产品、人造黄油、蜜糖、糖果、巧克力、谷物类产品、天然水、矿泉水、啤
、葡萄
、

其他
精饮料、醋、盐、肥皂、烟草、烟草产品以及其他消费品等等
出口也有所增加。
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