Le Groupe soupçonne que cet avion n'a jamais été officiellement immatriculé, de sorte que ses certificats d'immatriculation et de navigabilité sont frauduleux.
L'immatriculation congolaise de cet appareil est 9Q-CBF et son certificat de navigabilité indique qu'il sert au transport de marchandises et de passagers.
L'Espagne n'accepterait en aucun cas de supprimer la nécessité de prouver la simple probabilité d'un manquement aux conditions ne navigabilité du navire.
On trouvera les conditions à remplir pour obtenir un certificat d'opérateur aérien, d'immatriculation, de navigabilité ou une licence dans un appendice à la présente réponse.
Extension de l'obligation du transporteur à l'exercice d'une diligence raisonnable quant au bon état de navigabilité du navire tout au long du voyage (article 15).
Un projet d'accord technique avait été rédigé avec l'administration aéronautique de Cuba pour améliorer la navigabilité des aéronefs de fabrication russe actuellement utilisés à Cuba.
Le Groupe a constaté une situation inverse pour les certificats de navigabilité : 17 d'entre eux portaient une date d'expiration contre quatre qui n'en indiquaient pas.
Il serait ainsi possible de rendre impératives l'obligation de navigabilité du transporteur et nombre des obligations du chargeur, même lorsque l'article 88a est applicable par ailleurs.
L'appareil devrait rester au sol tant qu'il n'aura pas été immatriculé régulièrement et qu'il n'aura pas fait l'objet d'une inspection technique permettant de déterminer sa navigabilité.
Le paragraphe 5 notamment devrait être modifié afin que la charge de la preuve en ce qui concerne l'état de navigabilité incombe au transporteur et non au chargeur.
La Direction de l'aviation civile djiboutienne manque considérablement de personnel et a un besoin impératif d'assistance technique en ce qui concerne l'octroi de permis, la navigabilité et les opérations aériennes.
Il en résulte que ces appareils ne sont soumis ni à l'autorité de la Direction de l'aéronautique civile ni à la réglementation (navigabilité, licences) applicable aux avions basés à l'aéroport international d'Entebbe.