M. WHITELEY (Royaume-Uni) se déclare lui aussi favorable à l'exclusion des relations interbancaires.

WHITELEY先生（联合王国）也赞成把银行间关系排除外。

On entend par « LIBOR » le taux interbancaire offert à Londres.

“拆放利率”指伦敦银行同业拆放利率。

Il lui semble que les paiements interbancaires font toujours intervenir trois participants ou plus.

按德国代表团理解，银行间支付始终涉及三个或三个以上参方。

M. DESCHAMPS (Observateur du Canada) demande pourquoi les systèmes de paiement interbancaire devraient être définis.

DESCHAMPS先生（加拿大观察员）提问为需要一项银行间支付系统定义。

Les questions portant plus spécialement sur l'utilisation des moyens de communication électroniques (telles que les conditions de la reconnaissance transfrontière des enregistrements; les normes de fiabilité des teneurs de registres et des prestataires de services de certification et la responsabilité) sont inséparables des préoccupations de politique générale concernant des questions telles que la réglementation des marchés des capitaux, les règlements interbancaires et la politique monétaire.

使用电子通信手段有关更为具体问题（例如，跨境承认记录条件；登记簿管理人可靠性标准和验证服务提供人；赔偿责），同资本市场调控、银行间结算和货币政策等事项政策考虑是分不。

La violation répétée des dispositions de la circulaire peut entraîner d'autres sanctions, y compris la suspension de l'autorisation de participer aux opérations interbancaires sur le marché des changes, la suspension ou le renvoi du coupable ou l'interdiction qui lui est faite d'exercer des fonctions dans une banque ou une institution financière ainsi que la révocation de l'agrément bancaire, pour n'en citer que quelques-unes.

续违反通告规定可能引起其他制裁，包括停止参银行间外汇市场、停职或除官员或永久禁止其银行或金融机构职以及撤销银行许可证等。

À ce propos, l'article 40 de cette loi dispose que la Commission de supervision bancaire et financière, en collaboration étroite avec l'association professionnelle des établissements de crédit, précise « des règles de bonne conduite de la profession, notamment pour ce qui est des relations avec la clientèle interbancaire et avec les autorités, et de la prévention du blanchiment de fonds d'origine criminelle ».

对此，该法第40条规定银行和金融监督委员会信贷机构行业协会密切合作，明确规定“行业行为守则，尤其客户关系、银行间关系和当局关系方面，以及防止清洗犯罪所得资金方面”。

L'exclusion énoncée à l'alinéa d) se justifie par le fait qu'il est nécessaire d'éviter d'empiéter sur la réglementation relative aux systèmes (plus de deux parties) ou aux accords (deux parties) de paiement interbancaire et aux systèmes de règlement des opérations sur valeurs mobilières (qui font normalement intervenir plus de deux parties mais qui peuvent, dans certains pays, n'en faire intervenir que deux).

(d)项中排除基本原因是必须避免干扰银行间支付系统（两个以上当事方）或协议（两个当事方）和证券结算系统（通常牵涉两个以上当事方但有些国家也可能只牵涉两个当事方）管理工作。

Parmi les cas courants de compensation on citera les compensations opérées par des banques de prêts sur dépôts; les compensations entre institutions sur les marchés financiers comme le marché des dépôts interbancaires; les compensations globales de devises, d'accords de swaps, de contrats à terme, de sûretés et de conventions de rachat; et les compensations dans les systèmes de paiement centralisés.

一些常见抵销实例包括银行以存款抵销贷款；机构之间金融市场上，例如银行间存款市场上，实行抵销；外汇净额结算、互换货币、期货、证券和回购合同；以及集中支付系统中抵销。

Du fait que, dans le cas des systèmes de paiement interbancaire et de règlement des opérations sur titres, il n'existe aucun marché pour la cession des créances à des fins de financement après la liquidation, l'exclusion des créances provenant de ces deux sources pourrait être une exclusion complète, et l'exclusion spécifiée à l'alinéa B) est donc inutile.

既然没有市场对银行间支付系统或投资证券结算系统下所欠结帐付款进行融资，将应收款从这两种来源中排除可能是一种完全排除，因此没有必要经修改(B)中规定不适用情况。

Il convient de rappeler que la Commission, dans le cadre de son examen du rapport du groupe spécial concernant les exclusions au titre de l'article 4, a décidé que le projet de convention ne s'appliquerait pas aux créances nées de systèmes de paiement interbancaire ou de systèmes de règlement des opérations sur titres.

可以回顾到，委员会结合审议特设小组有关第4条除外情况报告，作出了公约草案不应当适用于银行间支付系统或投资证券结算系统产生应收款决定。

La Société de télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT), système le plus vaste de paiements entre banques (le montant de ses opérations s'élève à plus de 5 000 milliards de dollars par jour), et d'importantes sociétés de cartes bancaires telles que Visa deviennent les principaux intervenants dans le secteur des systèmes de règlement par l'Internet.

环球银行金融电信协会(SWIFT)这一最大银行间付款系统(日付款量超过5万亿美元)，以及维萨卡等主要信用卡公司正成为基于互联网清算系统领域主要力量。

Les réseaux fermés sont utilisés dans le cadre des opérations d'une seule et même entité ou bien d'un groupe restreint d'usagers préexistants, comme une institution financière participant à un système de compensation interbancaire, les bourses des valeurs et des produits ou une association de compagnies aériennes et d'agences de voyage.

封闭网络支单个实体或一个现存封闭用户群运作，如参银行同业支付系统、证券和商品交换金融机构，或航空公司和旅行社组成协会。

La Section, avec l'aide d'utilisateurs travaillant au Service, est également en train de mettre en place un système de gestion des ordres d'achat et de vente, le protocole d'achat et de vente FIX qui est le protocole de référence dans le métier et le service de messagerie interbancaire SWIFT.

此外，该科投资管理处用户支下，正实施一个交易订单管理系统、投资业标准交易协议金融信息交换协议(FIX)和SWIFT银行间电信服务。

M. BERNER (Observateur de l'Association du barreau de la ville de New York) note que la Commission a affaire à deux définitions qui limitent la notion générale de “convention de compensation globale” et excluent de nombreux types de mécanismes de règlement bancaire, par exemple les mécanismes de règlement interbancaire.

BERNER先生(纽约市律师协会观察员)注意到，委员会正审议对“净结算协议”一般概念作了限定，并排除了诸如银行间结算安排等多种银行结算安排两个定义。

À son avis, l'alinéa d) du paragraphe 2 vise des règlements d'opérations qui ont déjà eu lieu: les systèmes de paiement interbancaire servent à transférer des fonds dès lors qu'une opération a été convenue et les systèmes de règlement d'opérations sur valeurs mobilières servent à transférer des titres.

根据他理解，第2(d)款是指已经发生交易结算：银行间付款系统是用于某笔交易商定后划拨货币，投资证券结算系统是用来进行证券转让。

Au cours du débat, il a été proposé d'insérer à l'alinéa d) de la liste d'exclusions proposée (voir par. 70) un libellé garantissant l'exclusion des systèmes de paiement interbancaire et de règlement des opérations sur titres, « que ceux-ci soient ou non régis par des conventions de netting ».

讨论当中，有人建议，提议除外清单(d)项内（见第70段），可能需要增加一些措施，以确保不包括银行间付款制度和证卷结算制度，“不论它们是否受净结算协议管辖”。

Le Système financier international de l'Union postale universelle (UPU), qui permet d'effectuer rapidement des transferts de fonds sécurisés via mandat postal ou transfert interbancaire grâce au propre réseau sécurisé de l'UPU, s'est élargi grâce à des partenariats avec d'autres systèmes de transfert de fonds et des banques.

万国邮联国际金融系统可以迅速安全地利用一个万国邮联自有安全网络，传送邮政汇票和银行间汇款；并且已经同其他汇款系统和银行建立伙伴关系，扩大了服务范围。

L'Organisation a rejoint le réseau de la Société de télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT) afin de procéder à des décaissements et de recevoir des données concernant ses opérations bancaires, telles que les relevés de compte, par l'intermédiaire de liaisons mondiales sécurisées, fiables et robustes avec les établissements bancaires.

联合国加入环球银行间金融银行电信协会，同各银行保安全、可靠而积极全球性联系，以发送付款通知并收取账户结余等往来业务数据。

La CNUCED a fait observer que la divulgation des cours sur le marché interbancaire et la gestion des risques liés aux prix avaient été traditionnellement considérées comme les principaux avantages que les marchés à terme de produits de base auraient offert aux utilisateurs des pays en développement.

贸发会议注意到，放市场市场定价和价格风险管理历来都被看作是商品期货交易所向发展中国家使用者提供主要惠益。