Une annexe au présent code comprend une liste indicative et non exhaustive de clauses qui peuvent être regardées comme abusives si elles satisfont aux conditions posées au premier alinéa.

在现在的法律附件上有已指出的列表和透彻的条款，如果在一定条件下能够满足第一要素，这些条款可以被认为是过分的.

La nature ouverte des systèmes exige la sollicitation ouverte des offres indicatives.

系统的开放质要求公开征求临时标书。

Le paragraphe 2 contenait une liste indicative de certaines catégories de traités concernés.

第2款开列了此类条约的指。

Il ne s'agit que de dates indicatives.

这些日期只过起一种指用。

À ce stade, les données sont seulement indicatives.

在本阶段，员额数目和资源水平是指的。

Ce programme n'a, naturellement, qu'une valeur indicative et peut être modifié si besoin est.

当然，该时间表仅仅是指的，并且可必要的修改。

Cette liste de problèmes est non pas exhaustive mais indicative.

当然，这份是详尽无遗的，只是举例而言。

Elle constituait une estimation préliminaire et indicative et non un avant-projet de budget-programme.

预算概要是初步指估算，而非初步方案预算。

L'article 8 renferme une liste indicative des fonctions de l'organe.

第8条列举了机构的一系列职能。

Valeur indicative seulement, les différents composés sont susceptibles d'avoir une toxicité variable.

唯一指标；各种化合物毒的变化。

Il s'agit d'une liste indicative, qui ne se veut pas du tout exhaustive.

这份仅是为了举例说明，并打算包罗万象。

La liste indicative proposée au paragraphe 2 de l'article 7 est indispensable à cet égard.

在这方面，草案第7条第2款中所列的指可或缺。

Cette liste indicative pourrait être étoffée dans les travaux préparatoires.

可在准备文件中进一步充实这一暂定。

Le calendrier a valeur indicative; la Conférence peut procéder à des ajustements, le cas échéant.

时间表应视为是指的，会议需要时可以调整。

Plusieurs délégations se sont interrogées sur la nécessité d'inclure une liste indicative de traités.

若干代表团对于纳入一份提条约的做法表怀疑。

Le programme susmentionné a une valeur indicative et pourra être modifié.

以上时间表为暂定时间表，可改动。

Il importe de noter que ces estimations sont dans une large mesure indicatives.

应当认识到，这些概算在很大程度上只是标的。

Il ne faut donc accorder aux statistiques qu'une valeur indicative.

这方面的资料仍认为只是意的。

En outre, cette disposition n'est pas en accord avec la liste indicative annexée à l'article 5.

此外，这项规定与附于第5条草案的指协调。

Comme on l'a déjà dit, la liste n'est qu'indicative.

如指出的那样，该只是指的。