Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

违反该法规雇主将受到刑事起诉。

Il faudrait également mettre au point un régime de sanctions à l'encontre des contrevenants.

还要制制裁违规适当制度。

Là encore, les peines sont plus sévères lorsque le contrevenant est lui-même membre du groupe.

在这方面，对集团成员惩罚也重于非成员。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

违法要么被处以罚金，要么被驱逐。

En outre, Israël doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.

此外，以色列应停止采取违反过去和承诺行动。

Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.

违会被罚监禁和罚款，或两兼施。

La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les « contrevenants ».

许多监狱甚至有自己土牢，关押“违纪”。

Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.

成员强调，如果无法有效对付潜在违反，核查机制就毫无价值。

De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.

涉嫌违反因此拒绝对这种违反行为承担责任。

Les contrevenants qui enfreignent les conditions de leur autorisation sont poursuivis.

对违反相关许可证所规条款和条件进行起诉。

De nombreux rapports et études attestent que les contrevenantes ont des besoins uniques.

许多报告和研究都表明，女罪犯有独特需求和要求。

Mais, en fait, il n'y avait que très peu de contrevenants.

然而，实际上只有少数违规。

Le premier contrevenant au TNP, c'est en fait les États-Unis.

不扩散条约第个破坏事实上正是美国。

Il va de soi que les contrevenants feront l'objet de poursuites.

显然，违反法律人将受到起诉。

La législation néerlandaise interdit la discrimination et châtie les contrevenants.

荷兰法律禁止歧视，并惩处那违反这类法律。

Des actions pénales ont été également engagées contre des contrevenants dans le Bihar et l'Haryana.

同样，在比哈尔邦和哈里亚纳邦也对违规提出了刑事诉讼。

Des progrès ont été accomplis dans la poursuite des contrevenants.

在起诉罪犯方面取得了进展。

Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.

不遵守规ISP将被吊销执照或罚款。

Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.

违反该法律ISP将受民事处罚。

Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.

政府将立即起诉新加坡境内任何违犯该条例。