C'est ce qui est fait à l'alinéa b i) et ii).

款()和()项对此作了规定。

La Commission termine ainsi l'examen du point 97 b) de l'ordre du jour.

委员会据此结束分项97(b)审议。

C'est pourquoi le Rapporteur spécial proposait de maintenir à l'alinéa b de l'article 14 la référence à une renonciation implicite.

于是可以对此总结认为，放弃要求不能，但若有明确迹象显示被告国有放弃要求意图，则务必将其保留在第14条(b) 款中。

3 Le Comité rappelle que, conformément à l'alinéa b de l'article 25, tout citoyen a le droit de voter.

3 委员会回顾，按照第十五条乙款，每位公民都有选举权。

En ce qui concerne le point b), l'article 51 (anciennement ) doit être étudié plus à fond.

至于(b)项，即第51条(原第条)仍需要进步加以审议。

En ce qui concerne l'alinéa b, l'Australie, l'Azerbaïdjan et le Royaume-Uni ont proposé d'ajouter «continue» avant l'expression «du Pacte».

关于(b)项，澳大利亚、阿塞拜疆和联合王国建议在“发生违反《公约》行为”等字之前增添“继续”两字。

En outre, il a été proposé de parler à l'alinéa b) d'une description des marchandises comme à l'article 38-1 a).

另有与会者建议仿照第38(1)(a)条写法在(b)款中提及货物说明。

Nonobstant le paragraphe 1 b), l'État lésé peut prendre les contre-mesures urgentes qui sont nécessaires pour préserver ses droits.

虽有第1款(b)项规定，受害国可采取必要紧急反措施以维护其权利。

Les DSRP identifient trois éléments principaux à cet égard : a) l'autonomisation, b) l'ouverture de possibilités et c) l'accroissement de la sécurité.

减贫战略文件提出了能力建设三大内容：(a) 扶持，(b) 提供机会和(c) 加强安全。

Deuxièmement, certaines délégations ont proposé d'insérer, à l'alinéa b), le mot « uniquement » ou « exclusivement » avant les mots « par l'existence d'un handicap ».

第，代表团提议在(b)项“以残疾”前插入“仅”或“完全”。

Il est donc particulièrement préoccupé par l'absence d'institution indépendante du Gouvernement qui serait chargée d'évaluer les demandes de reconnaissance (art. 5 b)).

因此委员会特别关注是，没有独立于政府地评估承认标准实施情况任何机构。

Le libellé de l'actuel alinéa b) pourrait être modifié de façon à se rapporter aux situations autres que le traitement des étrangers.

现有（b）款措词应予修改，使提到外国人待遇之外其他情况。

L'on peut distinguer essentiellement trois approches des méthodes d'authentification et de signature: a) l'approche minimaliste; b) l'approche technospécifique; et c) l'approche dualiste.

已确定处理签名和认证技术主要模式有三种：（a）最低限度模式；（b）技术模式和（c）两级或双轨模式。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文界定了“中选投标”（第34(4)(b)条）并表明该投标书“应该被接受”（第36(1)条）。

Nonobstant le paragraphe 1 b), l'État ou l'organisation internationale lésé peut prendre les contre-mesures urgentes qui sont nécessaires pour préserver ses droits.

虽有第1款(b)项规定，受害国或国际组织可采取必要紧急反措施以维护其权利。

23 M. Al-Zaid (observateur du Koweït) pense qu'il faudrait développer la disposition de l'alinéa b) de la recommandation 5 touchant la résiliation par consentement mutuel.

Al-Zaid先生（科威特观察员）认为，在立法建议5(b)中提到经共同同意终止项目协议词句应该加以扩充。

Il est donc particulièrement préoccupé par l'absence d'institution indépendante du Gouvernement qui serait chargée d'évaluer les demandes de reconnaissance (art. 5 b)).

因此委员会特别关注是，没有独立于政府地评估承认标准实施情况任何机构。

Cette interprétation, a-t-on dit, semblait se justifier par la nécessité de donner une raison d'être à l'exclusion autorisée par le projet d'article 18-1 b).

据指出，由于有必要为第18条草案第1款(b)项所允许除外情形给出个有意义目，这解释似乎是合理。

De plus, le indices énumérés à l'alinéa b) de l'article 4 sont quelque peu abstraits et sans lien avec les motifs traditionnels d'extinction ou de suspension.

此外，第4条(b)款草案所列征象有抽象，与传统上条约终止和中止理由不相关。

En outre, deux clauses de sauvegarde relatives à la recevabilité d'une procédure et à l'exigence de contribution entre États responsables ont été incluses à l'alinéa b).

此外，(b)项纳入了两条保障条款，是关于诉讼是否可受理问题，是关于要求国家之间分担问题。