En tant que titre, le connaissement représente les marchandises concernées et les droits sur ces marchandises peuvent être transférés en l'endossant.
作为所有权据的提
是代表
的凭证,通过提
的转
或背书,可转
的所有权。
Elle n'exclut pas la possibilité qu'après la livraison, certains droits découlant du connaissement éteint puissent être transférés à un tiers, mais cela doit résulter d'une convention spécifique et non d'un simple endossement du connaissement.
这不排除这样的可能,在交以后
已失效的提
项下的某些权利可被转
给第三方,但是这一点得通过具体协议来实施,而不是仅通过在提
上背书。
On exprimé la crainte que le fait de mentionner le “porteur” du connaissement ne constitue une restriction excessive et indiqué que la personne au profit de laquelle le connaissement était endossé devrait également être mentionnée à l'alinéa b).
有与会者关切地指出,提“持
人”的提法可能限定性过强,在第11.2(b)项下还应列举提
被背书人。
Cette question peut se conjuguer à un problème d'incorporation par référence dans le cas où le connaissement renvoie aux termes et conditions de la charte-partie, y compris la clause compromissoire, la question étant alors de savoir si le destinataire (qui n'a peut-être pas connaissance de la clause compromissoire) se trouve lié par une telle clause du fait de l'endossement du connaissement; cette question est traitée, par exemple, à l'article 22-2 des Règles de Hambourg.
这个问题在以下情况下可能会与以提及方式纳入的问题混为一谈:提系指租船合同的条款和条件,包括仲裁条款,其问题是在提
背书后受托人(
人也许不知道仲裁条款的存在)是否受这类条款的约束;《汉堡规则》第22条第2款涉及这个问题。
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