En règle générale, la liquidation consiste essentiellement à vendre tout ou partie des biens afin que les créanciers puissent être remboursés sur le produit de cette vente le plus rapidement possible.
作为一般原则,清算的点
全部或部分
产,从而能够尽快使用
所得偿付债权人。
Aux fins de cette vente ou réalisation, la loi sur l'insolvabilité devra peut-être ménager une certaine souplesse, dont sont généralement dépourvues les lois qui définissent la liquidation comme une vente aussi rapide que possible des actifs et autorisent le maintien de l'entreprise uniquement dans ce but.
为了实现这种或变现,破产法可能需要加入一点灵活性,这在法律
一般
没有的,一般的法律将清算界定为尽快
产,而且仅仅
为此目的才允许企业继续经营。
On a fait observer que, d'une part, le créancier garanti pourrait chercher à vendre le plus rapidement possible le droit de propriété intellectuelle qui était grevé par la sûreté, et recouvrer le montant qui lui était dû en se payant sur le produit de la vente de ce droit, en particulier lorsque le versement des redevances n'était ni certain ni garanti (par exemple, au moyen d'une police d'assurance).
据认为,一方面,有担保债权人会设法尽快作为担保权标的的该项知识产权,从
该项权利所得收益
收回对其欠付的款项,特别
如果特许权使用费的流入不确定或者没有保证的话(例如,没有保单提供的保证)。
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