Le fait de tenir le représentant de l'insolvabilité personnellement responsable aurait l'avantage de rassurer les fournisseurs du débiteur et d'empêcher l'endettement.
Cela permettrait au cocontractant, en cas d'inaction du représentant de l'insolvabilité, de demander au tribunal d'enjoindre à celui-ci de prendre une décision.
Dans ces cas, il sera avantageux qu'une loi sur l'insolvabilité prévoie un mécanisme qui permette l'utilisation continue de ces actifs dans la procédure d'insolvabilité.
Il peut également être possible, conformément aux obligations légales du représentant de l'insolvabilité, de maximiser la valeur de la masse et d'agir dans l'intérêt du débiteur.
Il peut également être possible conformément à l'obligation légale du représentant de l'insolvabilité de maximiser la valeur de la masse et d'agir dans l'intérêt des débiteurs.
Il fait observer qu'une déclaration d'insolvabilité lui ferait aussi perdre le droit politique de se porter candidat à une charge élective, droit dont il jouit actuellement.
Ainsi, l'octroi de sûretés supplémentaires ne devrait pas avoir pour effet d'améliorer la position garantie qu'il avait avant l'insolvabilité, par exemple en garantissant des obligations antérieures non garanties.
L'exercice de ces droits peut faire échouer certains redressements, entraîner ainsi, éventuellement, des suppressions d'emploi et empêcher d'autres créanciers de la masse de l'insolvabilité de recouvrer leurs créances.
Ces circonstances peuvent notamment être les cas où une notification risque d'inciter le débiteur à mettre ses actifs hors de portée des créanciers ou du représentant de l'insolvabilité.
Le secrétariat a été prié d'aligner la définition des termes “procédure d'insolvabilité” et “représentant de l'insolvabilité” sur les définitions correspondantes du projet de guide sur le droit de l'insolvabilité.
Ainsi, l'octroi de sûretés supplémentaires ne devrait pas avoir pour effet d'améliorer la position garantie qu'il avait avant l'insolvabilité, par exemple en garantissant des obligations antérieures qui n'étaient pas garanties.
Oh ! s’écria Eugénie, vous êtes mauvais physionomiste, monsieur, si vous vous figurez que c’est pour moi que je déplore la catastrophe que vous m’exposez.
Dans un communiqué, l'entreprise défend le bilan de Michel Combes qui " a permis de multiplier par six la valeur de l'entreprise et l'a sauvée de la faillite" .
M. Anastasiades a remercié M. Demetriades pour sa contribution aux grands efforts entrepris au cours de l'année passée afin de sauver le pays de la faillite et de stabiliser son secteur financier.