Dans l'énoncé formel des faits, il est précisé: «Était également collée une étiquette verte, modèle “C-1”, de déclaration douanière, qui est celle utilisée pour les lettres et objets assimilés dont le poids et les dimensions sont inférieurs à ceux mentionnés précédemment, et qui proviennent de pays ou territoires ne faisant pas partie de l'Union européenne.».
“对于重量和体积小于原先
申报、来自于欧

国家或地区
信件或
似物品也
具绿色C-1报关标签。”


均由互联网资源自动生成,部
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。



