La législation antérieure à la loi du 23 janvier 1963 relative à l’impôt sur le gros bétail est abrogée, sauf en ce qui concerne les cotisations de l’exercice fiscal 1962.
除对1962财

的征税以外,废除1963
1月23日关于大型牲畜税法律之前的法规。
La législation antérieure à la loi du 23 janvier 1963 relative à l’impôt sur le gros bétail est abrogée, sauf en ce qui concerne les cotisations de l’exercice fiscal 1962.
除对1962财

的征税以外,废除1963
1月23日关于大型牲畜税法律之前的法规。
L’impôt est dû par le détenteur du bétail à partir du 1er janvier de l’année de l’exercice.
从财

1月1日起拥有牲畜的人均应纳税。
La présente loi est applicable à partir de l’exercice fiscal 1964, ouvert le 1er janvier 1964.
本法从1964财

起执行,包括1964
1月1日。
Au cours de l'exercice financier 2002, 46,53 millions de personnes ont bénéficié de ces services.
在2002财

,有4 653万人接受了此类服务。
Examen et adoption du budget pour le deuxième exercice financier.
审议并通过第二个财

的预算。
La plus grande partie des contributions encore à verser avait trait à l'exercice en cours.
未缴摊款

及
财

。
Ce fonds était demeuré quasi inactif pendant l'exercice considéré.
在该财

期间,与这一基金有关的活动开展得很少。
La valeur du point de retraite est, pour l'exercice 2001-2002, de 11,864 euros.
2001/2002财

的退休金点值定为11.864欧元。
Il faudra en outre recruter un fonctionnaire supplémentaire à la classe P-3 pour l'exercice suivant.
另外,还应该为下一财

再招聘一名P-3级别的工作人员。
Les contributions aux budgets administratifs sont exigibles le premier jour de chaque exercice.
行
预算分摊额应于每一财

的第一日缴付。
L'année fiscale du territoire couvre la période du 1er juillet au 30 juin.
领土的财

为7月1日至6月30日。
L'année suivante, ce chiffre a été ramené à 1 795, soit une baisse de 11 %.
在1997/1998财

,该医院接收了2,014名病人。
Enfin, le Centre d'Aripo devrait être terminé pendant l'exercice en cours.
最后,阿利伯设施可望于本财

完成。
Le budget du troisième exercice budgétaire du Tribunal spécial est d'environ 29 millions de dollars.
特别法庭第三个财

的预算数额估计为2 900万美元。
Pendant l'exercice financier 2003, elle a organisé 11 séminaires dont ont profité environ 1 286 personnes.
在2003财

里,该科举办了11个研讨会,大约有1286人参与。
Le Japon a envoyé un expert en Malaisie pendant l'exercice budgétaire 2005.
日本于2005财

向马来西亚派出1名专家。
Ce sont les mêmes que pour l'exercice 2004.
同2004财

相比,这三个主要原由仍然未变。
Au cours de l'exercice 2005-06, le taux de croissance moyen a atteint 13,2 %.
在2005-2006财

,经济平均增长率达到13.2%。
Le partenaire de réalisation doit remplir quatre attestations par année.
要求执行伙伴每一财

填制四份支出证明书。
Le montant de ces prestations sociales durant l'exercice 1999-2000 est estimé à 688 260 livres.
2000财

的社会福利预算估计为688 260英镑。
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