La KAC avait d'abord demandé USD 306 163 951 au titre des frais financiers entraînés par le remplacement d'avions.
科航最初就更替飞机的融资索赔306,163,951美元。
La KAC avait d'abord demandé USD 306 163 951 au titre des frais financiers entraînés par le remplacement d'avions.
科航最初就更替飞机的融资索赔306,163,951美元。
Le Comité recommande donc de ne pas accorder d'indemnité pour les frais financiers dont la KAC fait état.
因此,小建议不为科航的融资
索赔
供赔偿。
La KAC demande à être indemnisée de certains frais financiers liés à l'achat de 11 avions de remplacement.
科航就购置11架更替飞机的某些融资了索赔。
Elle déclare en outre des frais financiers et des frais généraux supplémentaires supportés du fait de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
GPIC还就据因伊拉克入侵和占领科威特而承付的附加融资
和间接成本索赔。
Au vu de l'analyse exposée plus haut, le Comité recommande qu'aucune indemnisation ne soit accordée à la GPIC au titre des frais financiers supplémentaires.
基于上述分析,小建议,GPIC的附加融资
不予赔偿。
Les apports de capitaux privés aux pays en développement se sont considérablement contractés et les primes de risque sur les financements extérieurs ont fortement augmenté.
流入发展中国家的私人资本急剧减少,外部融资风险又大幅
升。
La GPIC déclare qu'en l'absence d'invasion du Koweït par l'Iraq, elle n'aurait pas supporté les frais financiers mentionnés, et évalue cet élément de perte à US$ 368 000.
GPIC,如果不发生伊拉克入侵科威特事件,该公司就不必支付相关的融资
。 GPIC为
索赔内容索赔368,000美元。
La demande présentée par la KAC pour frais additionnels a trait aux frais financiers liés à l'achat d'aéronefs de remplacement et aux frais de location d'aéronefs de remplacement provisoires.
科航的附加索赔包括与购置替换飞机相关的融资
索赔和与租用临时替换飞机相关的租赁
索赔。
Dans ce groupe, tous les requérants demandent à être indemnisés des frais supplémentaires engagés pour la revente des marchandises (frais d'expédition, frais de stockage et frais financiers).
的索赔人都要求赔偿它们为转售货物而承担的额外
用,如运输
、储藏
和融资
。
La perception de redevances pour le dépôt d'avis dans le but d'obtenir des recettes reviendrait à prélever une taxe, supportée par les débiteurs, sur les opérations garanties.
为增加收入而对融资案卷收取备案相当于征收由债务人负担的担保交易税。
Il a noté qu'une demande d'indemnisation similaire de la KAC pour frais financiers figurait dans ce procès et qu'elle avait été rejetée par la cour d'appel pour plusieurs motifs.
小注意到,
项类似的融资
索赔构成了伊航诉讼的
部分,科航就此类
用
的索赔被上诉法院基于
些理由驳回。
Plusieurs requérants demandent à être indemnisés au titre des dépenses engagées pour exécuter le contrat avant son interruption, ou des coûts supplémentaires que celle-ci aurait entraînés (frais de transport et d'entreposage, frais financiers).
些索赔人要求赔偿的是合同中断前履行合同所涉
用,或者是所
由于合同中断而增加的
用。 要求赔偿的增加的
用包括运
、仓储
和融资
用。
Dans sa réponse aux questions qui lui avaient été posées en application de l'article 34 des Règles, et dans les documents qu'elle a présentés à l'occasion de la procédure orale, la KAC a ramené la somme réclamée à USD 241 681 254.
在对按照《规则》第34条的要求作
答复时,并在就科航口头审理
交的材料中,科航将飞机更替融资
的索赔修改为241,681,254美元。
Ces pertes correspondent aux frais financiers entraînés par l'achat d'avions de remplacement, au paiement fait par la compagnie au Gouvernement iranien, à d'autres dépenses engagées afin de récupérer les six avions d'Iran ainsi qu'aux frais de justice pour le procès contre les assureurs de la KAC.
此种损失涉及购置替换用飞机的相关融资、科航向伊朗政府支付的款项以及收回伊朗六飞机涉及的其他开支和为“保险诉讼”支付的法律
用。
Il réaffirme que le droit applicable dans le procès contre l'IAC est différent du cadre juridique dans lequel il doit formuler ses recommandations, et que par conséquent les conclusions de la cour d'appel relatives à la demande d'indemnisation susmentionnée n'influent pas directement sur ses propres travaux.
小重申其意见,伊航诉讼中的适用法律不同于小
建议所必须引以为据的法律框架,因此,上诉法院就融资
索赔得
的结论与小
的审议工作没有直接关系。
Toutefois, l'obligation garantie peut être cédée (par exemple, par le vendeur réservataire) avec le droit qui la garantit, mais cette approche entraîne souvent des coûts pour le vendeur qui sont répercutés sur l'acheteur final (outre le coût du financement initial d'acquisitions, pris en compte dans le prix des biens ou le taux d'intérêt du crédit).
不过,担保债务可以同其担保权并转让(例如由保留所有权
卖人进行的销售)。 但是,
种方法通常会给
卖人带来(除货物价格或信贷利率中反映的首笔购置款融资
以外的)
用,而
卖人又会将
笔
用转嫁给终端买受人。
Il considère aussi qu'en recommandant l'octroi d'une indemnité pour les frais de réparation des six avions d'Iran, en sus du coût de la récupération de ces avions en Iran, il a rétabli la KAC dans la situation qui aurait été la sienne si l'Iraq n'avait pas envahi et occupé le Koweït, et que si l'on octroyait à la compagnie une indemnité au titre des frais financiers entraînés par le remplacement de ces avions, venant s'ajouter à l'indemnité pour frais de réparation et de récupération, il y aurait un risque de double indemnisation.
另外,小还认为,除了赔偿从伊朗收回伊朗六飞机的
用之外,小
如建议赔偿科航修理
些飞机的
用就使科航处于没有发生伊拉克入侵和占领科威特事件而应处的地位,而除了修理和回收
之外为更替
些飞机的融资
赔偿就有多赔的可能。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。