Il a fait 14 jours de prévention .
他羁押14天 。
Il a fait 14 jours de prévention .
他羁押14天 。
Le requérant demande également le remboursement d'autres dépenses engagées en faveur d'employés détenus.
这个索赔人还要求赔偿因羁押雇员而支付的其他费用。
Les dossiers des six autres détenus en attente de jugement sont en état.
其余6名羁押候审人的案件的审理工作已准备就绪。
Des cas de détentions arbitraires et de disparitions forcées continuent d'être signalés.
据报任意羁押和强迫失踪现象。
Les conditions de détention des femmes, en revanche, sont bien meilleures.
但,女犯的羁押条件要好得多。
La longue détention provisoire d'Yvon Neptune et Jocelerme Privert est un exemple emblématique.
对Yvon Neptune和Jocelerme Privert审判进行长期羁押就
典型实例。
La source affirme que la détention de M. al-Zu'bi n'a aucune base légale.
来文提交人称,对al-Zu'bi先生的羁押没有任何法律依据。
Sur les 11 accusés, 9 sont actuellement sous la garde du Tribunal spécial.
11名
告人中,有九名
告人
特别法庭羁押。
Six condamnés purgent actuellement leur peine au Mali.
此外,正
进行涉及25名
羁押人的九起审判。
En outre, 16 personnes détenues au Centre d'Arusha attendent de passer en jugement.
阿鲁沙的十六名
羁押人正
等待审判。
Seize détenus sont en attente de procès.
十六名羁押人正
候审。
Des cas de détention irrégulière subsistent, notamment au-delà de la limite légale.
违规拘留个人的行为,包括超过法定羁押期限的做法,也继续发生。
Dans quelques cas, les victimes ont été retenues par les autorités administratives afin d'assurer leur protection.
时,行政当局为了保护受害者,将他们扣押
羁押室内。
Ces officiers sont actuellement en détention préventive.
,这些警察
审
羁押中。
Ainsi, il y a un besoin criant de maisons d'arrêt et de centrales décentes.
因此,亟需确保有充足的监禁设施来羁押还押和定罪的
告。
Trois détenus sont dans l'attente d'un transfèrement au Tribunal.
现有3名羁押者等待移交法庭审理。
Il faudra environ 922 jours pour juger les 16 détenus en attente de jugement.
对待审的16名羁押人的审判将需要992个审判日。
Trois procès comportant un seul accusé (des détenus actuellement en attente de jugement) devraient commencer.
案中仅有一名单一告的约三项审判工作预期将会开始,所涉
羁押人
正
等对各自案件开始审理。
II et III) des renseignements plus complets à ce sujet.
其余15名
羁押人中,检察官打算把5人交给国家司法机构审理。
Le juge d'instruction militaire aurait finalement inculpé M. Matari et l'aurait placé en détention provisoire.
军事调查官即对Matari先生提出了指控,决定将他审判羁押。
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