La CNUCED achève l'étude de l'unification des règles régissant le transport multimodal.
贸发会议正在完成关于多式联运
则
研究。
La CNUCED achève l'étude de l'unification des règles régissant le transport multimodal.
贸发会议正在完成关于多式联运
则
研究。
Dans d'autres domaines, elles existent, mais leur application au niveau national laisse à désirer.
在其他领域,存在国际
则和标准,但国家
级
执行多有欠缺。
Il était important de suivre des règles uniformes pour calculer les coûts.
他强调了计算成本
则
重要性。
Il est recommandé que le champ d'application des Règles uniformes soit aussi large que possible.
建议尽可能扩大则
适用范围。
Une telle situation pourra devoir relever de la loi applicable en dehors des Règles uniformes.
这种情况可能需要由则以外
适用法
。
Les Règles uniformes ont ainsi pour objet de soutenir le principe de l'autonomie des parties.
因此,则意在支持当事方自主权原则。
L'article 6 est l'une des dispositions essentielles des Règles uniformes.
第6条是则
核心条款之
。
Ainsi, les règles uniformes ne devraient pas décourager l'utilisation d'autres techniques d'authentification.
因此,则不应妨碍采用其他核证技术。
Cette interprétation devrait être clairement énoncée dans le projet de guide pour l'incorporation.
这种解释应明确反映在则
颁布指南草案中。
Une définition était donc particulièrement utile dans le contexte des règles uniformes.
因此,在则中确定这些词
含义是很有帮助
。
Les dispositions de la COTIF-CIM sont similaires à celles de la CMR.
《铁路货运公约——则》与《公路货运公约》有着类似
定。
Dans le cadre de la COTIF-CIM, la situation est similaire.
《铁路货运公约——则》
立场类似于《公路货运公约》。
Ces règles ont été fixées et développées dans les instruments juridiques internationaux énumérés ci-dessus.
这些则
在国际法中,并在上述条约中得到发展。
Elles combinent un système uniforme et un système de réseau.
这些则将
制度与联网制度合并在
起。
Toutefois, d'autres membres ne se sont pas déclarés favorables à cette possibilité.
回想当时,些成员认为,至少在通则层次上可以
适用
则。
La réclamation adressée par le demandeur à l'ETM devrait d'abord être réglée conformément aux règles uniformes.
原告将首先需要根据则解决向多式联运经营人提出
索赔。
Ces nouveaux organes seront régis par un ensemble uniforme de règles applicables à l'échelle du pays.
这些新机构将实行套全国适用
则。
L'élaboration de lois, de règlements et de normes uniformes au plan international constitue une première mesure importante.
制定国际法
、
则和标准是重要
第
步。
Les dispositions du projet d'instrument ne semblent pas entrer en conflit avec celles de la COTIF-CIM.
文书草案定似乎与《铁路货运公约——
则》
定不存在冲突。
Lors de son élaboration, il n'a pas été jugé possible d'établir une règle uniforme à cet égard.
在起草过程中,就这点制订
则被认为是不可能
。
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