1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在
届会议上审议了来文的受理问题。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在届会议上审议了来文的受理问题。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》六
而开设的培训课程。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》六而开设的培训课程。
À sa soixante-dix-neuvième session, le Groupe de travail a élu un nouveau Président-Rapporteur, M. Santiago Corcuera.
在九届会议上，工作组选举Santiago Corcuera先生担任新的主席兼报告员。
L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.
三并没有排除公约其他款的适用。
L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.
四规定了计算损害赔偿额的一般办法。
Article 79 du Statut de la CPI.
《国际刑事法院规约》九。
Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.
英
维尔京群岛，副总督按照三辰款提出的资料。
La formule donnée à l'article 76 est courante.
六的办法是一种常见的办法。
L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.
只有在货物有时价时，六的办法才予以适用。
Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.
法院判决将九同当事人合同中的不可抗力款放在一起解释。
La question du juge suppléant relève de l'article 74.
候补法官的问题见四。
Article 76 de la quatrième Convention de Genève.
《日内瓦四公约》六。
Règlement intérieur du Conseil économique et social, art.
《经济及社会理事会议事规则》一。
La question doit être réglée rapidement, en tenant compte de l'Article 74 de la Charte.
应该迅速解决这一问题并考虑到《宪章》四。
Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.
委员会名成员参加了届会议。
Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).
在和一届会议期间对委员会议事规则作出了相应的修订。
Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.
一、四和八所准许的声明，可以在任何时间作出。
S'agissant du montant des dommages-intérêts, il doit être fixé comme indiqué aux articles 74 à 76.
损害赔偿的金额而言，应按照四至六的规定判决。
Ces élections partielles se déroulent conformément à l'article 76 et à l'annexe II de la Convention.
补选依照《公约》六和附件二规定进行。
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