Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第七
六
而开设的培训课程。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第七六而开设的培训课程。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在第七七届会议上审议了来文的受理问题。
À sa soixante-dix-neuvième session, le Groupe de travail a élu un nouveau Président-Rapporteur, M. Santiago Corcuera.
在第七九届会议上，工作组选举Santiago Corcuera先生担任新的主席兼报告员。
L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.
第七
并没有排除公约其他款的适用。
La formule donnée à l'article 76 est courante.
第七六的办法是
种常见的办法。
L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.
只有在货物有时价时，第七六的办法
适用。
L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.
第七四规定了计算损害赔偿额的般办法。
La question du juge suppléant relève de l'article 74.
候补法官的问题见第七四。
Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.
法院判决将第七九同当事人合同中的不可抗力款放在起解释。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第七六而开设的培训课程。
Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.
英属维尔京群岛，副总督按照第七辰款提出的资料。
Article 79 du Statut de la CPI.
《国际刑事法院规约》第七九。
Article 76 de la quatrième Convention de Genève.
《日内瓦第四公约》第七六。
La question doit être réglée rapidement, en tenant compte de l'Article 74 de la Charte.
应该迅速解决这问题并考虑到《宪章》第七四。
Règlement intérieur du Conseil économique et social, art.
《经济及社会理事会议事规则》第七。
Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.
委员会七名成员参加了第七届会议。
Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).
在第七和七届会议期间对委员会议事规则作出了相应的修订。
Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.
、第七四和第七八所准许的声明，可在任何时间作出。
Quatrième Convention de Genève, art. 24 et 50, Protocole additionnel I, art. 78 3).
日内瓦第四公约第二四和第五，第附加议定书第七八第款。
Protocole additionnel I, art. 74, Protocole additionnel II, al. b du paragraphe 3 de l'article 4.
第附加议定书第七四，第二附加议定书第四第款第二项。
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