Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和中央登记处提交这些财务报告。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和中央登记处提交这些财务报告。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻登记和离婚手续在身份证登记处办理。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是登记处的信誉
题,而是登记处的

题。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿构成国际登记处运作所涉及的一种费
。
Certains registres d'immatriculation des véhicules automobiles sont également décentralisés de la même manière.
有些机动车辆许可证登记处也以这种方式实行分散管理。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
因
许多国家采
了电子登记处。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外,电子登记处还使在线访
记录机制的建立成为可能。
Récemment, cela a été le motif sous-jacent à la création d'un registre de sûretés.
从终极意义上来说,这也是设立
权登记处的根本原因。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有些国家建立了范围和目的都比较有限的登记处。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通知登记概念为基础的登记处。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通
权登记处登记了其
通知。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化登记处的操作和使
程序的其他规则。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
工会要求工会登记处允许同其他工会结成联盟。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说,登记处的反应取决于其结构。
En revanche, l'existence d'un registre national unique peut être source d'inégalité d'accès.
另一方面,统一的全国登记处可能会产生查询机会不平等的
题。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.

权登记处的通知一般参照设
人的身份编制索引。
Lorsque le registre est électronique, l'inscription d'un avis produit effet dès l'enregistrement.
如果登记处是电子化的,通知登记在登记后立即生
。
Il contient d'autres recommandations visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
《指南》还提出了一些简化登记处操作和使
的建议。
Les registres des formalités sont des portails gouvernementaux dédiés aux procédures.
手续的注册登记处是专门从事手续方面的特殊种类专门政府门户网站。
Il effectue des opérations impliquant un connaissement Bolero une fois que celui-ci a été créé.
在所有权登记档案建立之后,所有权登记处档案便进行涉及Bolero提单的交易。
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