Lorsqu'un enfant décède avant que sa naissance ait été déclarée, la naissance et le décès doivent être enregistrés simultanément.
婴后,在申报
登记前死亡的,应当同时申报
、死亡两项登记。
Lorsqu'un enfant décède avant que sa naissance ait été déclarée, la naissance et le décès doivent être enregistrés simultanément.
婴后,在申报
登记前死亡的,应当同时申报
、死亡两项登记。
Visiteur : Je viens pour déclarer la naissance de mon fils.
我是来申报子
的。
Cependant, prenant naissance dans la phase pré-contractuelle, il sera abordé dès à présent.
然而,合同前的申报应当在项目实现时才能实现。
Le choix des parents se fera au moment de la déclaration de la naissance de leur premier enfant.
父母为子女选择姓氏在他头一个孩子
申报户口时就要做
。
La réforme a également permis d'éliminer toute préférence qui privait de diverses obligations et prérogatives les grands-parents paternels ainsi que maternels; par exemple, l'obligation de déclarer la naissance (article 59).
这次修改案还取消了原来规定的祖父祖母优先于外公外婆行使多种义务和权利的所有优先地位,例在申报
的义务方面(
59
)。
Lorsqu'une femme détenue a accouché dans l'établissement, le directeur de l'établissement fait la déclaration de naissance à l'officier de l'état civil compétent, conformément aux articles 55 et 56 du code civil.
在押妇女在监内
产,监狱长将根据《民法》
55和56
向有关民事登记部门申报婴
的
。
Ainsi en est-il de l'article 110 qui dispose que la déclaration de naissance d'un enfant est faite par le père, la mère ne pouvant le faire que si le père est absent ou dans l'incapacité d'y pourvoir.
正该法令
110
规定,由父亲进行其子女
的申报,只有当父亲不在或无此行为能力时,才能由母亲进行申报。
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