Le service des douanes n'autorisera pas le déstockage des produits sans cette autorisation.
如果没有这种许可,海关不得批准清关。
Le service des douanes n'autorisera pas le déstockage des produits sans cette autorisation.
如果没有这种许可,海关不得批准清关。
Diverses mesures de transparence devraient également permettre de promouvoir la réalisation de cet objectif.
这将包括执法、海关和许可发放机
以及其他政府部门的合作。
Pour l'importation, l'exportation ou le transit d'armes à feu, il est impératif de présenter aux services douaniers une licence spéciale.
进口和转运枪支时,绝对必须向海关
别许可
。
La licence d'importation est remise au service des douanes, et la boîte fait l'objet d'une inspection physique de la part d'experts assermentés.
进口许可送交海关,钻石盒实物由宣誓过的专家进行检
。
Toute personne qui exporte les minéraux susmentionnés est tenue de déposer le permis d'importation à la douane à des fins de vérification.
某人口此类矿物时,必须将进口许可
留交海关,以核
此项交易。
Avant de procéder à l'envoi de ces marchandises, les importateurs et les exportateurs sont tenus de soumettre les licences, pour contrôle, aux autorités douanières.
在运送这类物品之前,进口商必须提交许可
由海关当局核实。
Les licences d'importation et d'exportation, ainsi que les garanties de douane à l'exportation, ont été éliminées, tout comme les droits de douane sur environ 3 500 articles importés.
进口许可
和海关
口保
均
废除,大约3 500项进口物品的海关收费也已取消。
De plus, 7 tranches annuelles de 41 plans nationaux d'élimination en cours ont été menées à terme, et elles comprennent des activités de formation et de permis.
此外,还已完成了囊括41项现行国家逐步淘汰计划的7个年度项目组群,其中亦涵盖海关培训和许可发放系统方面的活动。
Comme nous l'avons dit dans la réponse à la question 1.7, il faut présenter aux services douaniers une licence spéciale, dont l'authenticité peut faire l'objet d'une vérification auprès de l'organisme qui l'a délivrée.
如问题1.7的答复中所,必须向海关
别许可
,可向颁发许可
的机
其真伪。
Cette définition couvre une large gamme d'activités comme les procédures d'importation et d'exportation (par exemple les procédures douanières ou les procédures de licences); les formalités relatives aux transports; et les paiements, l'assurance et les autres conditions financières.
该定义关系到诸如进口手续的多种活动(例如,海关或许可
发放程序);运输手续;支付、保险和其他金融要求。
La Russie est favorable au développement d'une large coopération internationale pour maîtriser le trafic illicite d'armes classiques, notamment d'armes légères, y compris grâce à l'interaction des services nationaux de police, de douane et de délivrance des autorisations.
俄罗斯赞成在制止常规武器别是小型和轻型武器非法贩运方面发展广泛的国际合作,包括国内执法部门、海关和颁发许可
机
的互动。
Elle traite toutes les demandes d'autorisation, enregistre les courtiers en armement et contrôle leurs activités, mène des campagnes d'information auprès des entreprises et du grand public et constate et réprime les infractions à la loi et à ses règlements d'application.
新加坡海关处理所有许可申请、登记和对军火中间商的审核,以及执行工业外联方案和提高公众认识方案,并对违反战略货物管制的行为强制执行本法及其条例。
Dans le cas d'envoi d'armes, la licence délivrée par le Ministère de l'économie fait obligatoirement l'objet d'une vérification (une copie de la licence est transmise aux douanes) et les autorités douanières s'assurent que la licence et l'envoi correspondent aux documents originaux.
属于武器运输的,必须对经济部颁发的许可进行
验(海关当局有许可
副本备
),由海关当局核实许可
和货物是否符合原始文件。
Elle a ajouté que, conformément à cette même décision, une nouvelle évaluation des projets de formation des douaniers et de mise en place de systèmes d'octroi de licences était en cours et que les conclusions préliminaires de cette initiative seraient soumises au Comité exécutif à sa quarante-quatrième réunion.
她还解释说,根据上述决定,正对海关培训和许可制度项目进行一项新的评估,将向执行委员会第四十四次会议提交初步结论。
Les exportateurs des articles susmentionnés sont tenus de présenter à l'Administration des douanes, si elle l'exige, la licence d'exportation octroyée par l'administration nationale chargée de la délivrance des licences, - le Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi -, et les cargaisons destinées à l'exportation peuvent faire l'objet de contrôles aux fins de l'analyse des risques au point de sortie du pays.
从爱尔兰口这些物品的贸易商经要求,必须向海关
颁发许可
当局、即企业、贸易和就业部所颁发的许可
,在
口口岸可能对
口货物进行分析检
。
J'ai également exhorté le Gouvernement à donner des instructions visant à contrôler les actions des groupes armés aux points de contrôle; à veiller à ce que les problèmes de visas, de permis et de douanes soient minimisés; et à indiquer clairement et publiquement que les organismes et organisations non gouvernementales qui assurent des secours humanitaires doivent bénéficier de toute l'aide possible.
我还敦促该国政府发控制武装团伙在检
点行动的指
;确保尽量减少签
、许可
和海关问题;并公开表明,应该向参与提供人道主义救济的机
和非政府组织提供一切可能的协助。
Cette politique devrait comporter un cadre juridique national bien précis concernant la propriété et la détention par les civils d'armes autorisées et l'interdiction d'armes prohibées; des mécanismes d'application efficaces; des services de maintien de l'ordre impartiaux et un système judiciaire indépendant; la réglementation des transferts internationaux d'armes au moyen de contrôles douaniers, tels que les licences d'exportation et d'importation; une coopération régionale en matière de gestion des armes, notamment l'imposition d'un moratoire concernant le transfert de catégories particulières, à l'expiration de l'embargo sur les livraisons d'armes au Libéria imposé par les Nations Unies.
这一政策应有一个明确的关于平民拥有和持有获准武器和禁用被禁武器的国家法律框架;有效的执法机制;不偏不倚的执法部门和独立的司法体制;通过进口许可
等海关管制途径控制国家间流通;在管理武器方面开展区域合作,包括在联合国对利比里亚的武器禁运到期后暂停某些类别武器的流通。
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