Ainsi, l'article 5 (Services) du contrat type appelle des précisions.
例如,在标准合
第5条“服务”下,有关用语需要加以明确界定。
Ainsi, l'article 5 (Services) du contrat type appelle des précisions.
例如,在标准合
第5条“服务”下,有关用语需要加以明确界定。
Il en va de même de la validité des conditions types des contrats.
标准合
条款的问

如此。
SerVaas a déclaré qu'il ne s'agissait donc pas d'un contrat standard de construction.
因此,SerVaas称合
并非标准的建筑合
。
Cependant, la disposition originale, pré-imprimée, du contrat standard n'était que partiellement biffée.
然而,合
标准本上印着的原条款并没有全部被涂掉。
Conformément à la clause 11 du contrat d'emploi-type, elle a versé à chacun d'eux six mois de salaire.
按照标准就业合
第11条,它向每人支付了六个月的工资。
Elle s'est fondée pour cela sur les tarifs contractuels qui avaient été récemment revus à la hausse.
目前的定价标准是基于最近上调的合
标准。
Certains pays ont accepté l'adoption de contrats d'emploi types (pour le personnel de maison et les artistes de variétés).
一
国家
意采用针对
能的《标准就业合
》(适用于家庭佣工和演员)。
Quelques pays cherchent actuellement à mettre au point des formules de contrat type afin de réduire les coûts de transaction.
有
国家正在制定标准合
格式,以降低交易费用。
Le cadre juridique international actuel comprenait plusieurs conventions unimodales, divers textes juridiques régionaux, sous-régionaux et nationaux et des contrats types.
目前的国际法律框架由各种单式运输公约、多种多
的区域、次区域和国家法律及标准条款合
组成。
Il travaille actuellement à l'élaboration d'un contrat de travail type pour ces travailleuses, qui fera l'objet d'un contrôle de l'État.
目前,该委员会正着手

工人起草标准的雇佣合
,
的合
将接受政府的监管。
Un avenant au contrat type prévoit désormais des délais de livraison ainsi qu'une pénalité lorsque ces délais ne sont pas respectés.
合
标准条款和条件中增加了交付期限和推迟交付惩罚条款等补充条件。
Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.
该规章
多金属结核的勘探确立了标准合
形式,并确立了
种合
的标准条件。
Les dispositions concernant la communication de l'information financière figurent dans les clauses types des contrats d'exploration contenues à l'annexe 4 du Règlement.
关于财务报告的规定载于《规章》附件4中的勘探合
标准条款之中。
Les contrats standard, issus de négociations collectives, font souvent place à des contrats individualisés, résultat d'une négociation individuelle entre l'employeur et le travailleur.
标准化合
和集体合
也正在被以雇主和工人间个人议价
基础的、更加个性化的合
所取代。
Un modèle de marché type pour l'achat de services, de matériel et de logiciels a été établi par le Bureau des affaires juridiques.
法律事务厅已编制了采购信息和通信
术服务,硬件和软件的标准合
本。
Le contrat type donne une description des activités à entreprendre dans un délai donné et indique les apports que l'exploitant aura à financer lui-même.
标准合
包括一项关于在特定期间进行的活动以及由运输业者提供经费的相应投入的说明。
L'ordonnance sur l'emploi précise les droits des employées à cet égard, notamment en matière de salaire et de congé prévus par la loi.
他们还进一步享受标准雇佣合
和最低工资的保障。
Ils sont soumis au droit local et sont liés par les normes énoncées dans les clauses contractuelles types de l'Organisation pour les vacataires et consultants.
他们要遵守当地的法律,并受联合国独立订约人和顾问标准合
条件所规定的标准的约束。
Il se distingue ainsi du contrat de transport qui constitue d'ordinaire un contrat d'adhésion, le connaissement n'étant pas discuté mais seulement signé par le chargeur.
因此,
类合
有别于通常
标准格式合
的运输合
,因
提单属于托运人无从商讨而只能签署的合
。
Ces grossistes spécialisés réduisent les coûts de transaction et de recherche et veillent au respect des normes et des contrats privés pour le compte des supermarchés.

专业化的批发商减少了交易和寻找的费用,代表超级市场执行私人标准和合
。
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