Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同类型的许证(如个别许
证、
许
证、限制性许
证、非限制性许
证、长期许
证等)及其用途。
Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同类型的许证(如个别许
证、
许
证、限制性许
证、非限制性许
证、长期许
证等)及其用途。
Il existe en Ukraine deux catégories d'autorisations : l'autorisation spéciale (valable pour un seul cas), et l'autorisation générale.
乌克兰已采用两种许证:国家
管制局发放的一次性许
证
许
证。
L'exportation d'armements ne peut faire l'objet que d'autorisations spéciales, celle des articles à double usage pouvant faire l'objet d'autorisations spéciales ou d'autorisations générales.
武器只能用一次性许证
;两用货物
用一次性许
证
,
用
许
证
。
C'est le Ministère des affaires étrangères qui octroie les autorisations, ponctuelles ou générales, d'exportation d'armes classiques à des entités économiques de la République du Bélarus.
由外交部向白俄罗斯共国经济实体颁发常规武器
一次性
许
证。
À la différence de l'autorisation spéciale, l'autorisation générale vise l'exportation vers un ou plusieurs pays d'une catégorie donnée d'articles, le volume expédié n'étant pas précisé.
与一次性许证所不同的是,
许
证允许的一个或几个国家
某一类货物,而不设定供货量。
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 4 de la loi, nul ne peut pratiquer la pêche commerciale dans les eaux islandaises sans être titulaire d'un permis de pêche générale.
《法令》第4条第(1)款规定,未持有捕捞许
证,任何人都不得在冰岛水域从事商业捕捞。
Dans le cas d'une licence globale ou générale, le Ministère de l'économie prend une décision administrative interdisant à l'homme d'affaires concerné d'utiliser la licence et informe de sa décision les institutions qui formulent des avis.
如果涉及全球/或
许
证,经济部将签发行政决定,禁止商人利用该许
证,并将其决定告知提供意见的机构。
Une licence générale pour certains matériaux à risque peu élevé peut avoir effet même s'il n'a pas été présenté de demande spécifique à la NRC et si celle-ci n'a pas délivré de document de licence à une personne déterminée.
某些低风险材料的许
证,无需专门向NRC申请,
无需向某一个人发放许
文件即
生效。
Toutefois, selon le type d'articles à double usage concernés, le type d'exportation et la durée des échanges en jeu, et en fonction de l'État destinataire des articles, le Ministère peut accorder à l'exportateur une licence générale valable pour les exportations du même type d'articles à destination d'un ou de plusieurs pays.
但根据两用物品类型、业务类型
持续时间、以及
物品目的国的不同,经济部
向
商发放同类物品
到一国或多国的
许
证。
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