Deux appels quant au fond sont en cours d'examen.
现正审议两项关于直
上诉案。
Deux appels quant au fond sont en cours d'examen.
现正审议两项关于直
上诉案。
L'enjeu n'est pas de discuter des mérites d'une cause donnée.
这争论一个特定事业
直
问题。
Tous les textes doivent être examinés en fonction de leur valeur intrinsèque.
应根据直对所有
文
加以审查。
S'agissant des charges pesant sur le suspect, le juge n'examine pas l'affaire sur le fond.
法官不审查涉嫌人案件直。
Le Conseil examinera cette question de manière distincte et quant à son fond.
安理会将根据其直分开考虑这种可能性。
En conséquence le Comité décide de procéder à l'examen du fond de la communication.
因此,员会决定继续就案情
直展开审议。
Celle-ci n'a pas statué quant au fond au cours de la période considérée.
法院在报告所述期间未就该案直作出裁决。
Il a demandé que chaque cas soit examiné selon ses particularités.
他要求人们就事情直来审议每一种情况。
Elle a repris la même expression dans son arrêt concernant le fond.
它在随后对直
判决中使用了同样
措辞。
Toutes les questions devaient être, et ont été, examinées en elles-mêmes.
任何有关问题将会、而且确
根据其
直加以审查
。
Cependant, dans les situations douteuses, chaque cas devrait être examiné selon ses mérites.
不过,在存有疑问情况下,应按
直考虑每种案情。
Il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agit pas d'une décision sur le fond.
应当记住,这不关于
直
决定。
Le Gouvernement des États-Unis a néanmoins entrepris de vérifier le bien-fondé des allégations de M. Amaker.
尽管如此,美利坚合众国政府针对Amaker先生指控直进行了调查。
L'examen des sujets et des propositions doit s'effectuer dans l'objectivité et l'impartialité.
任何这种讨论必须审查各项主题和提议直,不应该有任何先入为主
意见。
2 De l'avis de l'auteur, le Comité a compétence pour examiner sa plainte quant au fond.
提交人认为,员会有权审查其申诉
直。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否受理而言,提交人为这一申诉提供了充分事实,对这一申诉将按照其
直作出判断。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否受理而言,提交人为这一申诉提供了充分事实,对这一申诉将按照其
直作出判断。
6 Les autres griefs sont recevables et le Comité procède à leur examen quant au fond.
提出其他指称可以受理,
员会着手对其
直做出审议。
Nous croyons qu'il n'appartient pas à l'Assemblée générale d'examiner le bien-fondé ou le démérite d'une quelconque objection.
我国认为,大会无权审议任何反对意见直。
Par conséquent, cet article ne devrait pas empêcher le Comité d'examiner sa communication sur le fond.
据此,这项条款不应当排除员会对他这项来文
直进行审议。
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