En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.
如
这种教唆而发生犯罪，惩罚应不超过15年监禁。
En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.
如这种教唆而发生犯罪，惩罚应不超过15年监禁。
Le fait de prostituer des mineurs est réprimé par l'article 170.
教唆未成年人的行为第170条予以规定并处罚。
L'État partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.
此外，缔约国应将犯罪
教唆人员绳之以法。
Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
这些袭击活动的幕后教唆
或组织也没有被找到。
La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.
该项
法还把教唆
事腐败行径的行为定为刑事罪。
La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
教唆犯共犯责任必须以犯罪人责任为前提。
D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.
《刑法典》还一般确认教唆犯罪为同谋的一种形式。
La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.
教唆犯责任必须以犯罪人责任为前提。
Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
组织、教唆犯应视为刑事犯罪的共同参与人。
L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.
如教唆犯兼为同犯，则不参照第38条。
Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.
犯罪参与人指发起、执行、教唆协助犯罪的人。
Tout intermédiaire convaincu de complicité d'accroissement injustifié de patrimoine était passible des mêmes peines.
对协助教唆他人增加来源不明的资产的中间人，处以同样的刑罚。
L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
教唆、同谋未遂行为也予惩处。
Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.
组织、教唆犯犯都是刑事犯罪的共同参与。
Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.
教唆系煽动、诱使怂恿他人实施犯罪。
Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.
为同谋、教唆犯及策划共同策划也规定了类似处罚。
Plus particulièrement, le Rapporteur spécial examinera brièvement la question de l'interdiction d'organisations pour incitation au terrorisme.
特别报告员尤其想简单谈一下以教唆恐怖主义为取缔组织的问题。
Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.
该条也适用教唆他人进行恐怖行为。
L'article 7 interdit le courtage des armes nucléaires, biologiques ou chimiques et l'aide et l'assistance y relatives.
第7条禁止核生化武器的中间商交易，禁止协助教唆上述行动。
L'incitation à la discrimination raciale est, quant à elle, considérée comme une infraction, conformément au Code pénal.
关煽动种族歧视，根据《刑法典》，此种行为将按教唆罪予以惩处。
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