La pension anticipée sera dorénavant versée sous la forme d'un seul montant imposable.
改革之后的预支养恤金将作一笔应纳税款项支付。
La pension anticipée sera dorénavant versée sous la forme d'un seul montant imposable.
改革之后的预支养恤金将作一笔应纳税款项支付。
L'addition nette à son revenu imposable était donc de 6 135 NLG.
因此,他的应纳税所6,135荷兰盾。
Les primes d'assurance sont déduites du revenu imposable jusqu'à hauteur d'un certain plafond.
自愿保险所支付的保险费可在一定限度内从应纳税收入中扣除。
L’impôt est dû par le détenteur du bétail à partir du 1er janvier de l’année de l’exercice.
从财政年度1月1日起拥有牲畜的人均应纳税。
Pour ces dernières toutefois, les allocations dépendent du revenu imposable et sont financées par les cantons.
对后者来说,补助金的多少取决
应纳税收入且由州政府提供资金。
La portion de la pension au titre de la Sécurité de la vieillesse qui n'est pas remboursée est imposable.
老年保障养恤金不返还的部分是应纳税的。
Toutefois, certains États contractants peuvent souhaiter limiter l'assistance aux impôts dus par des résidents de l'un des États contractants.
是,一些缔约国可能希望限制对任一缔约国公民应纳税的援助。
Cette base est calculée en fonction du revenu imposable, conformément à la réglementation applicable à l'impôt sur le revenu.
这种缴费按该受保人应纳税收入和所税条例计算。
En outre, les contribuables vivant avec leurs propres enfants dans un ménage peuvent déduire 6 000 francs de leur revenu imposable.
另外,与其自己的子女在一个家庭共同生活的纳税人可从应纳税收入中扣除6 000瑞士法郎。
Cette somme, réclamée par voie de saisie par le Service des forêts, représente une part considérable des revenus imposables des auteurs.
森林管理局扣去的这笔款提交人大部分的应纳税收入。
Tout contribuable vivant sous le même toit que ses enfants bénéficie d'un abattement d'un montant de 6 000 francs suisses sur son revenu imposable.
除此之外,与其子女一起生活的纳税人可从每年应纳税收入中扣减6 000瑞士法郎。
L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.
应征税财产的产权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应纳税.
Les contributions au Fonds national d'affectation pour le sida représentent 3 % de tous les revenus imposables et sont perçues tous les mois.
这一基金的缴款来源是个人和公司应纳税收入的3%,这些缴款按月征收。
Les organisations imposables présentent chaque année à l'Administration fiscale une déclaration de revenus, à l'instar de toute autre entité ou personne imposable.
应纳税的组织与任何其他要纳税的实体和个人一样,每年向国内税收署报税。
Le montant de l'allocation de maternité est fonction du revenu imposable des deux conjoints, ou, pour les mères célibataires, du revenu de la femme.
产假补贴的金取决
夫妻双方的应纳税收入
,或如果是单亲母亲,则按该妇女的收入来定。
En vertu de la législation tchèque, le versement d'un pot-de-vin n'était pas considéré comme une dépense déductible, c'est-à-dire nécessaire pour générer, assurer et maintenir le revenu imposable.
按捷克共和国的法律,贿金付款不视
可以减税的开支,即不
作
产生、保证和保持应纳税所
的必要开支。
Ce droit peut être exercé seulement si le revenu familial imposable de l'année calendaire, sur la base duquel la prestation est sollicitée, n'excède pas un montant maximal déterminé.
只有提出此种申请的家庭在一个日历年内的应纳税家庭收入不超过特定的最大限
时,才享有这种权力。
Dans ce cas, le recouvrement futur de la valeur comptable générera un flux d'avantages économiques imposables pour l'entreprise, dont le montant différera de celui qui sera déductible fiscalement.
在这种情况下,如果该资产的帐面金将来被收回,会
该实体带来应纳税的经济效益,致使计税金
与这些经济效益的金
之间出现差异。
La déclaration de revenus d'une organisation imposable qui a recueilli des fonds n'indique rien sur l'utilisation des fonds, hormis les informations nécessaires à la détermination de l'obligation fiscale.
应纳税的筹款组织的纳税申报除了提供用以确定税的资料外,无需说明基金的用途。
La base d’imposition est égale au salaire mensuel reçu moins certain montant, le standard du montant de déduction est fixé à 800RMB provisoirement (excluant les autres éléments de déduction).
“应纳税所”是个人所
税的计税依据,个人
月所有的工资薪金所
收入减除一定费用后的余
应纳税所
,扣除的费用标准暂按800元(不考虑其他扣除因素)计算。
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