学校用书

Ainsi, l'entité qui conclut l'accord-cadre pourrait être différente de celle qui attribue les marchés fondés sur cet accord-cadre (par exemple, dans le cas d'achat de manuels scolaires auprès d'éditeurs désignés par le Ministère de l'éducation suivi d'achats effectués par les circonscriptions ou les établissements scolaires; ou le même cas de figure pour les produits pharmaceutiques destinés aux hôpitaux).

这也顾及了签订框架协议的实体不框架协议授予采购合同的采购实体的情况（例如，向教育部所选的版商购学校用书，之后由各学区或学校本身购，或者为院购产品的类似制度）。