La définition des objets brevetables donnée par la loi japonaise présente quelques ressemblances avec celle de la CBE et de la directive européenne, dans la mesure où elle exclut les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
日本关于可获专利事项的定义与欧洲专利公约和欧盟指令的定义
有
些相似，将违背公共秩
或道德的发
排除在
。
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