La définition des objets brevetables donnée par la loi japonaise présente quelques ressemblances avec celle de la CBE et de la directive européenne, dans la mesure où elle exclut les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
日本关于可获专利事项定义与欧洲专利
约和欧盟指令
定义具有某些相似,将
共秩
或道德
明排除在外。