发还

Rien ne dit que ces fonds devaient être libérés, ni à quel moment.

没有说明该押金是否以及何时发。

Il a ordonné que les publications soient restituées.

格尔达尼区警察官命令发。

Hasan a affirmé que le Ministère n'avait pas débloqué cette somme.

Hasan说，灌溉部没有发这笔金额。

Toutefois, le contrat ne précisait pas la date à laquelle ces montants devaient être débloqués.

然而，合同没有写明何时发留存额。

Ce montant représenterait la retenue de garantie prévue dans le contrat.

这笔金额是合同之下应发的留存金。

Cette caution devait être débloquée à la délivrance du certificat d'acceptation définitive.

履约保证金应于最后验证签发之后发。

Les forces du MNRD n'ont pas restitué les trois véhicules.

不过，该运动的部队并没有发三部车辆。

Les véhicules ont été retenus pendant trois mois avant d'être remis au requérant.

这些汽车被扣留了三个月才发索赔人。

Hasan demande une indemnité de US$ 383 180 au titre de retenues de garantie impayées.

Hasan赔偿未发的留存额383,180美。

Fusas réclame US$ 35 900 au titre du non-versement d'une retenue de garantie.

Fusas赔偿未发的留存额35,900美。

Bhandari demande à être indemnisée pour non-déblocage de retenue de garantie d'un montant de US$ 1 071 451.

Bhandari赔偿未发的留存额1,071,451美。

Une lettre de Kharafi signalant l'émission de la garantie de bonne fin a également été présentée.

Kharafi的通信表明，也已经提请发业绩保证金。

La retenue de garantie devait être débloquée à la date d'établissement du certificat de bonne fin des travaux.

留存额在维护验证签发后应予发。

Il n'est pas indiqué dans le contrat de sous-traitance à quel moment les retenues de garantie devaient être restituées.

分包合同没有提到何时发预留款。

Selon les amendements apportés aux termes du contrat, la retenue de garantie devait être débloquée en deux fractions égales.

合同条款修改后，规定留存额分两等份发。

De ce fait, il recommande d'accorder une indemnité d'un montant de US$ 35 900 au titre du non-versement de retenue de garantie.

因此，小组建议赔偿未发的留存额35,900美。

Aux termes du contrat, la retenue de garantie devait être débloquée à l'expiration du délai de garantie de 12 mois.

合同规定12个月的维护期结束之后发留存额。

La justice a été rendue et les publications ont été restituées, mais une partie d'entre elles ont été endommagées.

尽管刑事程序得直，发，但一部分材料明显已遭毁损。

Les dépôts devaient être restitués à NCC au bout de trois ans à compter de la date des certificats de remise définitive.

准备金应该在最后交接着签发之日起三年期结束时发NCC。

Le montant réclamé comprend les sommes impayées dues sur les travaux exécutés (US$ 1 252 345) et la retenue de garantie impayée (US$ 750 145).

索赔所指的是工作已完成但没有得到的付款(1,252,345美)和未发的留存额(750,145美)。