L'immobilisation des certificats signifie ainsi que la présentation des certificats et leur transfert sont remplacés par des écritures correspondantes sur un registre.
因此,书的停
意味着
书的出示及其转让由对应的帐面记录取代。
L'immobilisation des certificats signifie ainsi que la présentation des certificats et leur transfert sont remplacés par des écritures correspondantes sur un registre.
因此,书的停
意味着
书的出示及其转让由对应的帐面记录取代。
Les incidences d'un système de titres fondé sur des certificats globaux ne diffèrent pas essentiellement de celles d'un système d'immobilisation des certificats.
基于总括书的
券系统的影响与停
书系统的影响没有本质的不同。
Nous cherchons à faire cesser le flux des diamants du sang tout en évitant de nuire à l'industrie légitime du diamant.
我们力求停冲突钻石的
,同时避免对合法的钻石业造成伤害。
Le dépositaire peut, outre gérer le registre central et toute immobilisation de titres, se charger des opérations de compensation et de règlement lorsque cette fonction n'est pas assurée par un autre organisme.
保存机关除维持中央登记处并负责券的任何停
工作外,在无其他组织承担清算和结算职能时。
Dans les systèmes juridiques où le rôle des certificats représentatifs de titres a été simplement limité, soit les certificats ont été conservés et immobilisés, soit un seul certificat permanent global a été émis.
在仅仅限制券
书的作用的法律制度中,或者保存
书并使之停
,或者仅
份永久性的总括
书。
C'est là un recul important par rapport à la protection intégrale dont jouit l'investisseur en qualité de copropriétaire, en vertu des règles régissant les dépôts collectifs fondés sur des certificats immobilisés ou sur un certificat global permanent.
根据有关基于停书或永久性总括
书的集体保管的规则,投资者作为共有人享受充分的保护,与此相比,上述结果无疑是
种倒退。
La première de ces mesures, qui a souvent été appliquée, n'a pas suffi à réduire le nombre de certificats émis, mais elle a eu pour résultat pratique d'immobiliser les multiples certificats existants et de les remplacer par un autre support.
经常采取的第步不足以减少
的
书数量,但取得了实际结果,即使现有的大批
书停
并以另
种媒体取代它们。
En simplifiant quelque peu, on pourrait dire que l'émission d'un certificat global entraîne les mêmes conséquences que l'immobilisation de certificats individuels, si ce n'est que ces conséquences apparaissent d'emblée, c'est-à-dire dès l'émission du certificat global, et non après le dépôt des certificats individuels.
可以略作简化地说,总括书的
触
的后果与各别
书停
的后果是
样的,只是这些后果从
开始就产生,即在总括
书
时即产生,而不是仅仅在各别
书交存后
生。
Les déplacements de main-d'oeuvre ayant presque totalement cessé (à l'exclusion d'environ 2 100 résidents de Gaza qui ont pu travailler de temps à autre dans la zone industrielle d'Erez), le manque à gagner pour les ménages est d'environ 3 millions de dollars par jour.
随着几乎完全停劳动力
(不包括约2 100加沙居民,他们时常能够在以色列工业区工作),对经济的净影响约为每日300万美元的家庭收入。
Outre les prestations dématérialisées de base susmentionnées, certains systèmes d'opérations sur titres offrent aussi des possibilités d'immobilisation, c'est-à-dire qu'ils conservent le titre sur papier dans une chambre forte et donnent au détenteur des droits dématérialisés sur le titre à raison de sa qualité de titulaire de compte.
除上述非物质化券的基本系统外,某些
券系统还设置了
种停
体系,即有形
券放入保险库保管,只要
券持有人是开立帐户者,即赋予其非物质化的
券交易权。
Le Centre est reconnu au niveau international en tant qu'agence autorisée à analyser et enregistrer les médicaments, recevoir des données, mener des enquêtes, analyser les produits et en autoriser la mise sur le marché, accorder ou retirer des licences de production, et suspendre la diffusion et la vente des médicaments si nécessaire.
这个药品管制中心获得国际承认,有权评价和登记药品,收取信息、进检验和批准药品的推销、
给或吊销生产执照以及视必要暂时停
某些药品的
和销售。
Sous l'angle économique, le risque considéré est très faible en ce qui concerne les différents dépositaires centraux nationaux, dans la mesure où leurs fonctions sont généralement strictement limitées à la conservation de registres centraux et, dans le cadre des “systèmes de réduction des certificats” (voir par. 75 à 77), au dépôt de certificats immobilisés ou globaux.
从经济角度看,此种风险对于各种国家中央保管机构来说是很小的,因为它们的职能常严格限于保管中央记录,而且在“限制
书系统”下(见上文第75-77段),严格限于停
或总括
书的交存。
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