作评注

Le commentaire du projet de directive 1.6 a été modifié en conséquence.

准则草案1.6的评注也作相应的修改。

Par. 37; ce schéma faisait l'objet d'un bref commentaire (par. 38 à 50).

第37段；对大纲作简要评注（第38至50段）。

Sous réserve que cette précision soit apportée dans le commentaire, le Groupe de travail a approuvé sans modification la recommandation 95 quant au fond.

评注部分作澄清之后，工作组原封不动地核准建议95的实质内容。

La proposition de commentaire des Nations Unies conserve, moyennant quelques retouches, les positions de fond prises sur la question dans le commentaire de l'OCDE.

拟议的联合国评注虽然作些修订，但是维合组评注问题上的大致立场。

La Commission a noté que le secrétariat, dans un souci de simplification, avait révisé le commentaire sur les degrés de participation et les fonctions des créanciers.

委员会注意到，秘书处已对与债权人的参与水平和职能有关的评注作修订，以便使案文变得简洁。

Le secrétariat a été prié d'élaborer une version révisée de la définition et des recommandations pour insertion dans le projet de guide et de modifier le commentaire en conséquence.

工作组请秘书处拟订拟列入指南草案的该条定义和建议的订正案文，并对评注作必要的修订。

On a déclaré qu'une telle analyse serait particulièrement utile pour les États dans lesquels la loi ne permettait pas d'utiliser les droits de propriété intellectuelle pour garantir un crédit ou dans lesquels de telles pratiques étaient très limitées.

据指出，有些国家的法律不允许将知识财产权作为信贷担保，有些国家则种做法非常有限，评注作此种分析对些国家特别有用。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner s'il faudrait clarifier le texte de la recommandation 81, alinéa c), qui s'applique aux droits de propriété intellectuelle, et introduire un commentaire explicatif afin qu'il ne contredise pas le droit de la propriété intellectuelle (et en particulier qu'il ne permette pas aux personnes ayant obtenu une licence sans autorisation d'acquérir des droits libres de la sûreté constituée par le concédant).

工作组似宜考虑，由于建议81(c)项适用于知识产权的情形，应当对其案文和解释性评注作适当澄清，以确保其不违背知识产权法（特别是不允许侵权的被许可人取得权利而不附带其许可人的担保权）。