Les règles de l'organisation s'appliquent pour déterminer les fonctions de ses organes et agents.
为确定该组织的机关和
理人的职能,应适用该组织的规则。


事人活动的人) agent; député; représentant; 【律】 procureurLes règles de l'organisation s'appliquent pour déterminer les fonctions de ses organes et agents.
为确定该组织的机关和
理人的职能,应适用该组织的规则。
L'ordonnance précise clairement que le Médiateur n'est ni un fonctionnaire, ni un agent de l'État.
该
例同时清楚订明,申诉专员既不是政府雇员,也不是政府
理人。
Ce secteur comprend des courtiers, des grossistes et des détaillants qui facilitent le commerce.
分销部门包括
理人、
发商和零售商,零售商使该行业能够运转。
L'enfant pouvait donc être représenté de façon appropriée autrement que par l'auteur au niveau interne.
因此,除了
理人之外,在国内可提供其他的适
理。
Le nom de tous les responsables, employés ou agents s'occupant de l'opération.
负责交易的所有官员、雇员或
理人的名字。
La question peut également se poser lorsqu'un agent agit pour le compte d'un commettant.
理人
被
理人进行活动时,也会引起这一问题。
Certains auraient été intimidés par des agents de l'État qui tentaient d'étouffer ces critiques.
据报告一些人还受到国家
理人的威胁,压制
。
L'article 6 vise le comportement ultra vires des organes ou agents d'une organisation internationale.
(1)
6
载述国际组织的机关或
理人的越权行为。
Les règles de l'organisation s'appliquent pour déterminer les fonctions de ses organes et agents.
(3) 为确定该组织的机关和
理人的职能,应适用该组织的规则。
La catégorie des agents est plus imprécise.
理人的类别比较难于捉摸。
Il est donc utile de donner une définition des agents aux fins de l'attribution.
因此,为了确定行为的归属提供
理人的定义是有用的。
Organes et agents ne sont pas nécessairement des personnes physiques.
机关和
理人不一定是自然人。
L'organisation internationale décide quelles fonctions sont confiées à chaque organe ou agent.
(9) 有关国际组织确定将何种职能委托给每一个机关或
理人。
D'autres articles encore peuvent mentionner tantôt les «agents», tantôt les «règles de l'organisation».
草案的另外一些
文可以指“
理人”或“组织的规则”。
Il fallait souvent des interventions externes, qui jouaient un rôle catalyseur et mobilisateur.
往往需要有外部的
理人作为催化剂和动员者。
Les règles de l'organisation s'appliquent pour déterminer les fonctions de ses organes et agents.
为确定该组织的机关和
理人的职能,应适用该组织的规则。
L'organisation internationale décide quelles fonctions sont confiées à chaque organe ou agent.
(9) 有关国际组织确定将何种职能委托给每一个机关或
理人。
Deux représentants en justice défendaient M. Ly, M. Hoang Minh Duc et M. Tran Dinh Chau.
两名诉讼
理人为Ly作了辩护,他们是Hoang Minh Duc和Tran Dinh Chau。
Ces deux éléments sont extrêmement précieux pour déterminer les fonctions des organes et agents.
这两项内容在确定该机关和
理人的职能时,具有极其重要的价值。
Les requérants les avaient expédiés par avion à leurs agents au Koweït.
索赔人将钞票用空运方式发给其在科威特的
理人。
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达内容亦不
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