产生利润的

Quand l'exploitation est autorisée, les Indiens ont droit à une part des bénéfices.

如果批准开采，印第安人有权分享所产生的利润。

Lavcevic réclame une indemnité de USD 1 918 036 au titre d'un manque à gagner résultant du contrat 1101.

Lavcevic要求赔偿1101号合同产生的利润1,918,036元。

28) Trois catégories de perte de profits sont à distinguer: premièrement, la perte découlant de biens productifs de revenus subie au cours d'une période où le titre de propriété n'était pas mis en cause, par opposition à la perte de jouissance temporaire; deuxièmement, la perte de profits découlant de biens productifs de revenus subie entre la date de l'expropriation du titre et celle du règlement du litige et troisièmement, la perte de profits futurs, cas dans lequel une indemnité pour manque à gagner est octroyée au titre des profits anticipés après la date du règlement du litige.

(28) 利润可以明确区分为三种类型：第一，在使用权暂时丧但所有权未受干涉期间，产生收入的财产的利润；第二，在所有权被剥夺之日至裁决之日，产生收入财产的利润； 第三，在作出裁决之日后预期利润的未来利润。

Cela conduira les décideurs à se poser des questions différentes de celles que soulève la volonté de simplement attirer des IED: ampleur probable des retombées positives et des liens créés par l'IED et possibilités pour les entreprises locales d'en bénéficier; probabilité et ampleur de l'accroissement de la dépendance à l'égard des importations et du rapatriement des bénéfices; influence de l'IED sur les coûts et la rentabilité des entreprises locales; problèmes potentiels liés à la promotion de futures générations d'entreprises locales dans les secteurs où les STN bénéficient initialement d'une position dominante.

这需要决策者提出一些耗资源部门外直接投资之外的有关基问题―― 包括外直接投资产生的积极地蔓延系的可能程度，以及内企业可否获得利益；进口依赖性利润返还增加的可能性程度、对内企业成利润可能产生的影响；以及一旦跨公司占据主导地位时，扶持未来内公司可能存在的问题。

La dégradation de la situation économique, en particulier les très faibles niveaux de vie et moyens de subsistance ainsi que la faiblesse structurelle du secteur agricole, caractérisée par des circuits de commercialisation déficients, jointe à la persistance des incertitudes sur le plan politique, a contribué à faire apparaître la culture du pavot à opium comme une activité qui, dans les circonstances actuelles, peut produire un bénéfice suffisant pour couvrir les besoins essentiels de certains agriculteurs de subsistance, dont beaucoup sont des rapatriés lourdement endettés.

由于经济条件不断恶化，特别是基生活水平极为低下，农业结构单薄产销体系简陋，再加上政局一直不稳定，在对罂粟的认识上形成一种看法，以为在目前的情况下罂粟是一种能够产生足够的利润以满足阿富汗某些自给农基需要的作物，这些自给农中有许多人是刚刚返回家园的难民，而且背了一身债。

S'il y a certes des différences entre la version de l'OCDE et la version des Nations Unies de l'article 7, le principe de base de l'attribution des bénéfices réalisés par un établissement stable est le même : sont attribués à l'établissement stable, les bénéfices qu'il aurait réalisés s'il avait constitué une entreprise distincte et traitant en toute indépendance avec l'entreprise dont il constitue un établissement stable.

尽管经合组织的第7条版合的第7条版之间有差异，但用于确定一个常设机构的利润的基原则相同：如果一个常设机构是单独的企业，与该企业其余部分进行正常的商业交易，则应将该常设机构可能预期产生的利润归属于该机构。

L'UNOPS cherchera également à examiner avec chaque client les arrangements en matière d'honoraires afin de déterminer l'opportunité de procéder à une révision à la hausse s'il est ainsi plus avantageux pour le client de continuer de confier son portefeuille de projets à l'UNOPS au lieu de risquer le retour de projets que l'UNOPS n'aurait pas autrement les moyens de continuer de gérer.

项目厅将寻求与每一个客户共同审查费用安排，以确定如果费用向上调整后，客户维持与项目厅的项目组合获利更大，而无需面对如费用不调整，项目厅可能无力继续管理的这些项目可能产生的利润，在这种情况下，费用是否向上调整。

En prenant la mesure des rapports entre le trafic international illicite de produits forestiers, notamment de bois, d'espèces sauvages et autres ressources forestières biologiques, et le blanchiment d'argent, le Groupe d'experts a souligné qu'il importait de mener des actions et d'adopter des pratiques ciblant les profits tirés de ces activités, conformément à la méthode consistant à “suivre l'argent à la trace”.

在评估包括木材、野生生物其他森林生物资源在内的森林产品际非法贩运与洗钱之间的关系时，专家组强调所采取的行动措施应针对这些活动产生的利润，遵循“跟踪金钱走向”的方法。

Elle informé le Conseil d'administration d'une innovation récente : des contributions au FNUAP pouvaient être faites en visitant le site Web du Fonds où le Comité des États-Unis pour le FNUAP avait établi un lien avec son Centre commercial - une part des bénéfices provenant de tout achat effectué dans l'un des 200 magasins serait versée au FNUAP.

她告诉执行局最近采取的一项革新做法：访问人口基金的网址可以向人口基金捐款——人口基金委员会在该网址设立了购物中心链接处，从200个商店中的任何一个商店购物产生的部分利润将归人口基金所有。

Le Rapporteur spécial recommande aux États et aux institutions multilatérales de respecter les droits traditionnels des peuples forestiers, de faire participer les communautés autochtones à tous les projets de gestion des ressources forestières exécutés avec leur plein accord et de partager avec elles les bénéfices qui pourraient résulter de ces projets.

特别报告员建议，各及多边机构应尊重森林民族的传统权利，让受影响的土著人民参与所有森林资源管理项目，同时确保此类项目获得土著人民100%的同意，而且土著人民也能分享此类项目所产生的一切利润。

À propos du point c) (frais de contrat et d'établissement), AK India affirme que les dépenses occasionnées par l'établissement de sa succursale - frais d'enregistrement, de voyage, d'hôtel, de documentation, de recrutement, de formation, etc. - constituent une perte directe, car elle n'a pas pu imputer ces montants sur les bénéfices escomptés.

关于(c)合同展开设置开支，AK India说，与设置办事处有关的费用，例如，“分支机构注册登记费、旅费、旅馆住宿费、证件材料费、招聘费、培训费，等等”是直接，因为在得不到项目预期可产生的利润的情况下，这些费用无法得到弥补。

« … il est imputé, à l'établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance avec l'entreprise dont il constitue un établissement stable ».

“……一个常设机构如果是一个不同于其它的单独企业，在相同或类似条件下从事相同或类似的活动，并且完全独立地同作为一个常设机构所属的企业交易，该常设机构可能预期产生的利润。”

Ces politiques pourraient, par exemple, comprendre l'affectation d'une proportion déterminée de la «taxe aviation» aux efforts de réduction de la pauvreté dans les pays pauvres, ou une «taxe marginale» spéciale sur les profits dégagés par les entreprises multinationales ou les réseaux commerciaux mondiaux.

比如，所要讨论的此类政策可包括将一固定比例的“航空税”转用于支持贫困家的减贫努力，或者是对多公司或全球业务网络产生的企业利润征收一种专门设计的“边际税”。

Toutefois, la nature des rentes dégagées dans les industries extractives est telle que, souvent, les entrepreneurs locaux renoncent à créer de la richesse par l'augmentation des capacités de production au profit de stratégies axées sur la seule recherche du profit et sa redistribution.

但耗取自然资源部门所产生利润的性质经常使当地的企业家们将其通过增加生产能力创造财富的努力转移到财务获取重新分配方面的战略。

Selon eux, cela s'expliquait, entre autres, par le fait que les énormes dettes contractées par les pays en développement avaient amené ceux-ci à autoriser des activités qui engendraient des profits très importants au mépris de l'environnement et des droits des peuples autochtones.

据说原因之一是发展中家的巨额债务，导致他们允许产生最大利润的活动，而不顾及土著人的环境权利。

Comme le commerce pourra produire des gains surpassant n'importe quelle forme de coopération économique internationale, tous les pays, en particulier les pays en développement, doivent démontrer la volonté et la flexibilité politique nécessaires pour assurer le succès du Cycle de Doha.

既然贸易能够产生的利润超过任何际经济合作形式，那么，所有家，特别是发达家必须表现出成功结束多哈回合的政治意愿灵活性。

Les principales différences entre ces méthodes ont probablement trait à la prise en compte des bénéfices à partir des transferts internes, vers cet établissement stable ou en provenance de celui-ci, de capitaux, de services, d'actifs incorporels et de biens réels.

这些办法之间的主要区别可能涉及到承认进出一个常设机构的内部资、服务、无形资产财产转移所产生的利润。

Les profits que produisent le travail, la richesse et le capital doivent être mieux répartis, dans nos sociétés, entre leurs véritables propriétaires - les ouvriers, ceux qui le produisent, les capitalistes, le consommateur et l'État - pour le bien commun.

我们各社会应当在真正的所有者——工人、生产者、资家、消费者家——中更好地分配工作产生的利润、财富资，以实现共同利益。

On ne peut y recourir pour faire la publicité de sûretés sur des biens sur lesquels le constituant doit conserver le contrôle afin d'assurer les services ou de produire des biens lui permettant de dégager des bénéfices.

这种方法不适合于公示让与人需要保留控制权以便提供其服务产品或以其它方式产生利润的资产的担保权。

Bien que Nada ait librement accès à ses avoirs et, en lieu et place de leur saisie, les bénéfices provenant d'éventuelles opérations portant sur ces avoirs sont, en fin de compte, visés par l'ordre de saisie.

尽管纳达可以随意动用他的资产，但是采取了可以替代没收这些资产的措施，对可能利用这些资产进行的交易所产生的利润，最终是可以予以没收的。