Selon la recommandation 1425 (1999) de l'Assemblée parlementaire intitulée «Biotechnologie et propriété intellectuelle», les gènes d'origine humaine ne doivent pas être considérés comme des inventions, ni faire l'objet de monopoles accordés par des brevets.
在欧洲委员会关技术和知识产权的第1425号建议中,人类基因既不能被认为
发明,也不能作为专利权的垄断项目。