émolument

Les membres de la Cour perçoivent des émoluments sui generis.

法院法官薪酬是独特。

Le contrôle des émoluments versés aux conseils commis d'office est maintenu.

续对支付给指定师薪酬实行控制。

À cet égard, les délégations ont examiné les options, notamment la mise des demandes en file d'attente, que la Commission avait adoptée à sa dix-huitième session, l'augmentation du temps consacré à l'examen des demandes, le versement d'émoluments aux membres de la Commission et le remboursement de leurs frais pendant qu'ils sont au service de la Commission pour l'examen des demandes, en imputant ces dépenses sur le budget ordinaire de l'Organisation, l'élargissement de la portée du mandat des deux fonds d'affectation spéciale ayant trait aux travaux de la Commission, et la réduction du nombre des membres des sous-commissions.

在这方面，各代表团讨论了各种备选方案，其中除其他外包括委员会第十八届会议通过对划界案进行排队方案；增加委员会专门审议划界案时间；通过联合国经常预算支付委员会成员履行审议划界案职责时薪酬和费用；扩大与委员会工作有关两信托基金职权范围；以及减少小组委员会成员人数等。

Les dépenses militaires, les dépenses de sécurité et celles relatives à l'ordre intérieur ont été excessives, en conséquence de la politique d'agression systématique du Gouvernement des États-Unis et de ses agents, notamment pour ce qui est des postes ci-après : dépenses d'armement, techniques militaires, techniques spéciales et autres moyens matériels, dépenses de préparation, d'entraînement et de mobilisation, émoluments du personnel permanent et du personnel mobilisé, intendance, services médicaux et autres dépenses matérielles du personnel, dépenses de fonctionnement, investissements en installations militaires, dépenses de climatisation du théâtre d'opérations militaires et dépenses afférentes à la protection de la population.

美国府及其特工实施系统性进攻策给古巴造成了大量军事、安全和治安费用，这些费用主要用于军事装备、军事技术、特种技术、其他物资、培训和动员、正规军和动员力量用品、给养、医疗、其他人员物资费用、行动费用、对军事设施投入以及战区设置和民防建设等。

En particulier, il avait été institué des procédures de « règlement de la note » en vertu desquelles les sommes dues par les membres du personnel étaient récupérées avant le départ de ceux-ci; les politiques prévoyant le recouvrement des sommes dues pour les appels téléphoniques personnels par déduction des montants correspondants des émoluments des intéressés étaient plus strictement appliquées; et les montants à recouvrer en application de recommandation des comités locaux de contrôle du matériel ou pour des raisons liées à l'usage de véhicules de permission étaient déduits de l'indemnité de subsistance (missions) ou du traitement des intéressés.

执行工作人员“结帐”程序，以便在人员离开前追回应收款；更好地执行追回款策，扣减私人电话费；理赔当地财产调查委员会索偿案，并从特派团当地生活津贴和薪金中扣除非公务里程数。

Ne sont cependant pas visés par cette interdiction « les comptes créditeurs correspondant à la rémunération du travail, qu'il s'agisse de salaires, d'émoluments, de rémunérations ou d'indemnisations; de pensions, de retraites et autres paiements de ce type; d'avantages sociaux et de versements de la sécurité sociale; ainsi qu'en général des pensions alimentaires et autres paiements de ce genre, ces sommes et montants étant exemptés des restrictions et limites imposées par le présent texte ou qui pourraient résulter d'éventuelles modifications du présent texte, afin de garantir que leur titulaire en ait l'entière et libre disposition ».

此规定不包括“劳动目有关认可进口，不论是工资、薪水、报酬还是补偿；养恤金、退休金和其他福利金；社会福利金和社会保险金以及一般粮食性津贴，豁免对这些规定限制或因对其作出修订而引起限制，使其所有人能够自由地全部得到这些款额”。

Toutefois, lors des révisions générales périodiques de leurs émoluments et de leurs conditions d'emploi, un certain nombre de points de comparaison ont été utilisés aux fins d'évaluation, à savoir la rémunération nette des hauts fonctionnaires du Secrétariat, celle du Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, celle du Président et du Vice-Président de la Commission de la fonction publique internationale et des membres du Corps commun d'inspection ainsi que les émoluments bruts du Président et des membres des plus hautes instances judiciaires d'un certain nombre d'États et de tribunaux internationaux.

然而，过去对法院法官薪酬和服务条件进行定期全面审查时，一直以下列参照点进行比较评估：秘书处高级官员、行和预算问题咨询委员会主席、国际公务员制度委员会主席和副主席以及联合检查组成员报酬净额以及若干国家司法系统最高法院和国际法院院长及法官薪酬毛额。

Toutefois, lors des révisions générales de leurs conditions d'emploi, un certain nombre de points de comparaison ont été utilisés aux fins d'évaluation, à savoir la rémunération nette des hauts fonctionnaires du Secrétariat, celle du Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, du Président et du Vice-Président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et des membres du Corps commun d'inspection (CCI), ainsi que les émoluments bruts du Président et des membres des plus hautes instances judiciaires d'un certain nombre d'États et de tribunaux internationaux.

然而，过去对法院法官薪酬和服务条件进行定期全面审查时，一直以下列参照点进行比较评估：秘书处高级官员、行和预算问题咨询委员会主席、国际公务员制度委员会主席和副主席以及联合检查组成员报酬净额以及若干国家司法系统最高法院和国际法院院长及法官薪酬毛额。

Dans les jugements en cas de divorce nécessaire, parmi lesquels figurent ceux qui découlent de situation de violence au sein de la famille, les nouvelles dispositions de l'article 288 du Code civil stipulent que le juge de la famille condamne le conjoint coupable au paiement d'émoluments conforme au paiement d'une pension alimentaire, en faveur du conjoint innocent qui ne dispose pas de biens ou qui, pendant le mariage, s'est consacré principalement aux tâches domestiques ou à s'occuper des enfants, ou qui se trouve dans l'impossibilité de travailler.

在被迫离婚案件中，包括由于家庭暴力而引起离婚案，民法第288条新规定是，家庭事务法官判决由有过失配偶给缺乏财物或在婚后主要从事家务劳动或照看孩子或不可能工作无辜配偶支付赔偿金，主要是支付伙食费。

Le Bureau de l'aide juridique du TPIY et la Section des conseils et de la gestion du Centre de détention du TPIR produisent et conservent aussi des dossiers, qui concernent notamment la liste des conseils de la défense, la commission et le dessaisissement des conseils, leurs honoraires et autres émoluments. Il existe encore des dossiers sur les détenus donnant des renseignements sur leur personne et sur leur famille, avec registre des parloirs, fiche disciplinaire, relevé de l'évolution des conditions de détention et dossier médical.

前南问题国际法庭法援助办公室以及卢旺达问题国际法庭辩护师和拘留管理科编制和保存记录涉及辩护师名单管理、任命和撤回辩护师、审查其费用和随后支付情况等，还编制与被拘留者有关记录，其中包括被拘留者及其家人人详细情况、来访记录、纪记录、拘押变动记录和医疗记录。

Par exemple, les économies réalisées au titre des frais de voyage des interprètes seraient contrebalancées par des coûts supplémentaires, tels que le coût du personnel chargé de l'installation technique, les émoluments des opérateurs de prise de vues, les émoluments du personnel des conférences affecté au centre d'interprétation, le coût de la transmission aux interprètes des documents provenant de la salle de conférence, le coût des communications téléphoniques entre le centre de conférences et le centre d'interprétation, voire par un certain nombre de dépenses imprévisibles.

例如，口译员旅费节省将由下列额外费用抵消：技术安装人工费、摄影师薪金、远距离地点所需会议室工作人员薪金、从会议地点向口译员传送文件费用、会议室与口译员之间通话费用，可能还有一些无法预料杂费用。

IS1.2 Le montant estimatif des recettes inscrites au chapitre premier des recettes est supérieur de 4 409 500 dollars aux dépenses prévues au chapitre 35 pour les contributions du personnel parce qu'il comprend les recettes provenant des contributions prélevées sur les émoluments des fonctionnaires occupant des postes dont le coût est imputé au chapitre 3 des recettes pour des activités productrices de recettes; dans le cas de ces fonctionnaires, les contributions du personnel sont inscrites au chapitre 3 des recettes plutôt qu'au chapitre 35 des dépenses.

IS1.2.　收入第1款下估计数总额比第35款下估计数总额多了4 409 500美元，因为前者包括在收入第3款下由生利活动支付工作人员薪酬产生工作人员薪金税收入；另一方面，向这种工作人员支付工作人员薪金税是列入收入第3款，不是列入第35款。

Se fondant sur les enseignements tirés du recours généralisé à la diffusion électronique de documents importants, tels que les relevés mensuels des émoluments et retenues, et sur les pratiques d'autres organismes des Nations Unies et après avoir consulté les organes représentatifs du personnel, les fonds et programmes des Nations Unies et le Bureau des affaires juridiques, le Bureau de la gestion des ressources humaines entend aller de l'avant avec la diffusion électronique de tous les textes administratifs.

根据普遍以电子方式发送诸如月工资单等重要文件所得到经验及联合国其他组织做法，并经过与工作人员代表机构、联合国各基金和方案以及法事务厅协商，人力厅打算以电子方式发布所有行通知。

Ainsi, dans le mode de présentation actuel, les contributions du personnel sont inscrites au budget ordinaire à la fois en tant qu'objet de dépenses au chapitre 32 et en tant que recettes au chapitre premier des recettes, le montant correspondant comprenant un montant identique à celui qui figure au chapitre 32 et les retenues opérées sur les émoluments qui sont imputés sur le produit des activités productrices de recettes au chapitre 3 des recettes.

由于上文所列程序，经常预算格式把工作人员薪金税在32款下列为支出目，同时在收入第1款下计作收入；收入第1款包括第32款下产生收入和收入第3款下支出部分得到工作人员薪金税。

On trouvera dans le tableau 2 la grille des émoluments des membres de la Cour et des juges du TPIY et du TPIR en poste à La Haye, exprimés en euros et convertis en dollars des États-Unis sur la base du taux de change en vigueur pour les opérations de l'ONU pour le mois considéré, et celle des émoluments des juges du TPIR siégeant à Arusha, exprimés en dollars des États-Unis.

以下表2开列以欧元计算在海牙服务国际法院法官以及前南问题国际法庭和卢旺达问题国际法庭法官薪金及其按有关月份联合国官方业务汇率折算美元等值，以及以美元计算在阿鲁沙服务卢旺达问题国际法庭法官薪金。

Lorsque les affaires en cours sont mises en délibéré et que les juges affectés à ces affaires ont déjà annoncé qu'ils n'accepteraient pas de nouveaux dossiers, des économies seraient réalisées si ces juges obtiennent un emploi à temps partiel, la rémunération et les émoluments étant adaptés en conséquence; ils pourraient ainsi occuper de nouvelles fonctions judiciaires ou quasi judiciaires pendant qu'ils mettent la dernière main à leurs travaux au Tribunal.

现有案件已进入撰写判决书阶段，分配处理这些案件法官已宣布他们不再接受新案件，他们有可能从事非全时工作，这是件合算事情，因为报酬和薪酬将作出调整，他们也能在最终完成其法庭工作期间、从事新司法或准司法工作。

Aux termes de l'accord portant sur la création d'un Fonds international de développement agricole et de l'accord passé avec le Gouvernement italien régissant le siège permanent du Fonds, les exonérations de tout type d'impôt direct et de cotisations sociales sur les traitements, les émoluments et les indemnités versés aux fonctionnaires du FIDA s'appliquent également à tous les membres du personnel de l'organisation, y compris à ceux qui travaillent pour le Mécanisme mondial.

根据建立农发基金协定和与意大利府签订基金常设总部协定，支付农发基金工作人员薪酬和补偿金免除任何形式直接税和社会保险待遇，也同样适用于该组织所有其他雇员，包括为全球机制工作人员。

12 Le montant prévu de 5 420 700 dollars doit permettre de couvrir les émoluments du Président, les traitements du personnel du secrétariat du Comité consultatif et les dépenses communes de personnel y afférentes, ainsi que d'autres dépenses, dont les frais de voyage et les indemnités de subsistance des membres du Comité et du personnel affecté au service de ses réunions qui se tiennent en dehors du Siège.

12 5 420 700美元用于主席非工作人员报酬、咨询委员会秘书处薪金和一般人事费以及其他非员额费用，包括为咨询委员会成员在总部以外地点举行会议以及为这些会议提供服务实务人员旅费和生活津贴。

IS1.2 Le montant estimatif des recettes inscrites au chapitre premier des recettes est supérieur de 4 458 500 dollars aux dépenses prévues au chapitre 35 pour les contributions du personnel parce qu'il comprend les recettes provenant des contributions prélevées sur les émoluments des fonctionnaires occupant des postes dont le coût est imputé au chapitre 3 des recettes (Activités productrices de recettes), lesquelles sont inscrites au chapitre 3 des recettes.

IS1.2　收入第1款下估计数总额比第35款下估计数总额多了4 458 500美元，因为总额内包括收入第3款下由创收活动支付工作人员薪酬产生工作人员薪金税收入；另一方面，就这种工作人员支付工作人员薪金税列入收入第3款，而不列入第35款。

De surcroît, le projet de résolution susmentionné contrevient également au paragraphe 5 de l'article 32 du Statut : le gel des émoluments des membres de la Cour actuellement en fonctions, envisagé au paragraphe 7 du projet de résolution, sans plus tenir compte à l'avenir de l'évolution des taux de change ni du coût de la vie, entraînera très certainement une diminution de facto de ces émoluments.

此外，上述决议草案还违反了《规约》第三十二条第五款规定：决议草案第7段构想冻结国际法院现任法官薪酬，而没有进一步考虑今后汇率和生活费变化，这将极有可能导致薪酬实际减少。