Le problème ici concerne le connaissement négociable.
此处
问题在于
转
提单,该单证通过赋予持单人在目
地提取货物
专属权利而向持单人提供了担保。
业,贸易】
通
,
转

通证券,
转
证券 www.fr ancoc hino is.co m 版 权 所 有
接受
;
以讨论
;
,协
;
,有理智
;
变;
,保用
n.〔法〕被担保人;
;
验证;
能;négociable adj. (证券)
通
;
转

billet négociable
转
票据
connaissement net négociable
转
清洁提单
dette négociable
转
债务
effet non négociable 非转
票据
effet négociable 
通票据;
转
票据
non négociable adj. 不
认付
Le problème ici concerne le connaissement négociable.
此处
问题在于
转
提单,该单证通过赋予持单人在目
地提取货物
专属权利而向持单人提供了担保。
Le crédit n'est pas négociable et une responsabilité sans ambiguïté est indispensable.
有
讨余地
;责任明确是至关重要
。
Toute décision concernant le rythme des retraits est négociable entre l'ONU et les États-Unis.
所有关于支用速度
决定都是
在联合国和美国进行

。
L'UNOPS a indiqué au Comité que ses clients fixaient en général un plafond non négociable.
项目厅收取
费用是与有关客户

定
;但项目厅告知委员会,客户通常规定一个收费限度,项目厅

不得超出这个限度。
Les titres négociables sont achetés pour être conservés jusqu'à leur échéance.
有价证券是为持有至到期日购买
。
C'est en particulier le cas des créances de somme d'argent et des instruments négociables.
对于应收款和
通票据来说,尤其如此。
Elle comporte une disposition sur les équivalents électroniques des titres négociables.
《统一电子交易法》包括一条关于
通票据电子等同形式
规定。
Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des titres négociables.
通票据所体现
权利而言,这一结论基本上也是有效
。
Il n'est prévu aucune mesure de contrôle pour les titres négociables.
海关对
通票据无相应
贸易管制措施。
Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables.
对
转
票据所体现
权利而言,这一结论基本上也是有效
。
Les mêmes règles s'appliquent à l'expression “loi régissant les documents négociables”.
这一规则同样适用于“规范
转
单证
法律”一语。
Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.
转
电子运输记录
使用程序。
L'Italie considère que la sécurité d'Israël est un point non négociable.
意大利认为,以色列
安全是不能
妥协
。
C'est en particulier le cas des biens incorporels, des titres et des instruments négociables.
对于无形资产、证券和
通票据来说,尤其如此。
Plusieurs problèmes d'interprétation pourraient se poser si l'on remplaçait les mots “instrument négociable” par “instrument”.
用“票据”取代“
通票据”这几个词
能会在解释方面造成一些困难。
La proposition du secrétariat ne vise que les instruments négociables.
秘书处
建议仅涉及
通票据。
Le dénominateur commun des catégories précitées est le caractère négociable des titres.
上述各类
共同特点是适销性。
L'accent est donc passé du titre négociable à la négociabilité du droit.
因此,强调重点已从
通单据转移到权利
适销性。
Le « transfert » d'un document électronique de transport négociable désigne le transfert de son contrôle exclusif.
二十二、“转
”
转
电子运输记录,是指转
对该记录
排他性控制。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用不
转
电子海上运货单。
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