n.b.

Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

议程目7(b)下提出任何提案。

Il n'y a pas eu accord sur l'alinéa b).

对于(b)没有取得一致的看法。

Les deux autres (alinéas b) et c)) n'interviennent que si certaines conditions de fait sont remplies.

另外两个部分（三十五条（2）（b）和三十五条（2）（c））只有在出现特定的实际情况下才适用。

123. b) La Suède n'a pas de loi instituant un salaire minimum.

(b) 瑞典没有一最低工资法。

Charilaos n'a pas donné plus d'explications sur l'élément de perte b).

Charilaos没有为(b)损失提供进一步的资料。

Aucune proposition n'a été soumise ni aucune décision prise au titre du sous-point b).

分(b)下提出提案，也就此分采取行动。

Les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这申诉满足《任择议定书》5条2(b)的要求。

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

如果受此管辖，则不需要有(b)，因为该提案并没有列入新的东西。

Ce critère n'est pas subordonné aux exceptions prévues aux alinéas a) et b) de l'article 19.

该标准并不附属于十九条(甲)和(乙)所载的例外情况。

Ce compte n'est pas assujetti aux alinéas b) et c) de l'article 4.2 du Règlement financier.

特别账户不受财务条例4.2（b）条和4.2（c）的管辖。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）所涉领域没有任何变化。

Les dispositions du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这申诉满足《任择议定书》5条2(b)的要求。

Le Comité n'est donc pas empêché par le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

所以并不排除委员会根据《任择议定书》五条二(丑)规定审议来文。

Étant donné le facteur temps, je me concentrerai sur les points 22 b), d), l), n) et o).

考虑到时间因素，我想重点涉及分目22（b）、(d)、(l)、(n)、(o)。

Pendant la période considérée, aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b) et c).

监测期内（b）和（c）所涉领域没有发生变化。

Le Comité estime en conséquence qu'il n'est pas empêché par le paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

因此，委员会认为对来文的审理不受《任择议定书》15条2(b)的阻碍。

Bureau Veritas n'a fourni aucun autre renseignement quant aux points b) (solde du compte bancaire) et c) (disponibilités).

Bureau Veritas没有就(b)银行账户中的余额和(c)库存现金提供进一步的资料。

La relation temporelle entre l'application de l'alinéa a et l'application de l'alinéa b du paragraphe 1 n'est pas stricte.

1(a)的操作与1(b)的操作二者之间的时间关系没有严格规定。

Les alinéas b) à e) traitent du cas où un porteur n'exerce pas son droit d'obtenir livraison des marchandises.

(b)到(e)涉及的情况是持单人没有使用其权利取得交付的货物。

M. Yamamoto (Japon) dit que sa délégation n'a pas de position tranchée sur le projet de paragraphe 1 b).

Yamamoto先生（日本）说，他的代表团对一㈡草案没有强烈的看法。