C'est ce qui est fait à l'alinéa b i) et ii).
款(一)和(二)项对此作了规定。
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]英>C'est ce qui est fait à l'alinéa b i) et ii).
款(一)和(二)项对此作了规定。
La Commission termine ainsi l'examen du point 97 b) de l'ordre du jour.
委员会据此结束分项97(b)
审议。
C'est pourquoi le Rapporteur spécial proposait de maintenir à l'alinéa b de l'article 14 la référence à une renonciation implicite.
于是可以对此总结认为,放弃要求不能一概而论,但若有明确
迹象显示被告国有放弃要求
意图,则务必将其保留在第14
(b) 款中。
3 Le Comité rappelle que, conformément à l'alinéa b de l'article 25, tout citoyen a le droit de voter.
3 委员会回顾,按照第二十五
乙款,每一位

有选举权。
En ce qui concerne le point b), l'article 51 (anciennement ) doit être étudié plus à fond.
至于(b)项,即第51
(原第
)仍需要进一步加以审议。
En ce qui concerne l'alinéa b, l'Australie, l'Azerbaïdjan et le Royaume-Uni ont proposé d'ajouter «continue» avant l'expression «du Pacte».
关于(b)项,澳大利亚、阿塞拜疆和
合王国建议在“发生
违反《
约》行为”等字之前增添“继续”两字。
En outre, il a été proposé de parler à l'alinéa b) d'une description des marchandises comme à l'article 38-1 a).
另有与会者建议仿照第38(1)(a)

法在(b)款中提及货物说明。
Nonobstant le paragraphe 1 b), l'État lésé peut prendre les contre-mesures urgentes qui sont nécessaires pour préserver ses droits.
虽有第1款(b)项
规定,受害国可采取必要
紧急反措施以维护其权利。
Les DSRP identifient trois éléments principaux à cet égard : a) l'autonomisation, b) l'ouverture de possibilités et c) l'accroissement de la sécurité.
减贫战略文件提出了能力建设
三大内容:(a) 扶持,(b) 提供机会和(c) 加强安全。
Deuxièmement, certaines délégations ont proposé d'insérer, à l'alinéa b), le mot « uniquement » ou « exclusivement » avant les mots « par l'existence d'un handicap ».
第二,一些代表团提议在(b)项“以残疾”前插入“仅”或“完全”。
Il est donc particulièrement préoccupé par l'absence d'institution indépendante du Gouvernement qui serait chargée d'évaluer les demandes de reconnaissance (art. 5 b)).
因此委员会特别关注
是,没有独立于政府地评估承认标准实施情况
任何机构。
Le libellé de l'actuel alinéa b) pourrait être modifié de façon à se rapporter aux situations autres que le traitement des étrangers.
现有
(b)款措词应予修改,使提到外国人待遇之外
其他情况。
L'on peut distinguer essentiellement trois approches des méthodes d'authentification et de signature: a) l'approche minimaliste; b) l'approche technospécifique; et c) l'approche dualiste.
已确定
处理签名和认证技术
主要模式有三种:(a)最低限度模式;(b)技术模式和(c)两级或双轨模式。
Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).
《示范法》
文界定了“中选
投标”(第34(4)(b)
)并表明该投标书“应该被接受”(第36(1)
)。
Nonobstant le paragraphe 1 b), l'État ou l'organisation internationale lésé peut prendre les contre-mesures urgentes qui sont nécessaires pour préserver ses droits.
虽有第1款(b)项
规定,受害国或国际组织可采取必要
紧急反措施以维护其权利。
Il est donc particulièrement préoccupé par l'absence d'institution indépendante du Gouvernement qui serait chargée d'évaluer les demandes de reconnaissance (art. 5 b)).
因此委员会特别关注
是,没有独立于政府地评估承认标准实施情况
任何机构。
23 M. Al-Zaid (observateur du Koweït) pense qu'il faudrait développer la disposition de l'alinéa b) de la recommandation 5 touchant la résiliation par consentement mutuel.
Al-Zaid先生(科威特观察员)认为,在立法建议5(b)中提到经共同同意终止项目协议
词句应该加以扩充。
Cette interprétation, a-t-on dit, semblait se justifier par la nécessité de donner une raison d'être à l'exclusion autorisée par le projet d'article 18-1 b).
据指出,由于有必要为第18
草案第1款(b)项所允许
除外情形给出一个有意义
目
,这一解释似乎是合理
。
De plus, le indices énumérés à l'alinéa b) de l'article 4 sont quelque peu abstraits et sans lien avec les motifs traditionnels d'extinction ou de suspension.
此外,第4
(b)款草案所列
征象有些抽象,与传统上
约终止和中止
理由不相关。
En outre, deux clauses de sauvegarde relatives à la recevabilité d'une procédure et à l'exigence de contribution entre États responsables ont été incluses à l'alinéa b).
此外,(b)项纳入了两
保障
款,一是关于诉讼是否可受理
问题,二是关于要求国家之间分担
问题。
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