Les bulletins de vote marqués « A », « B », « C », « D » et « E » vont maintenant être distribués.
现在将分发标有A、B、C、D和E
选票。 我请各位代表只使用这些选票。
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缩写] 法语 助 手 版 权 所 有Les bulletins de vote marqués « A », « B », « C », « D » et « E » vont maintenant être distribués.
现在将分发标有A、B、C、D和E
选票。 我请各位代表只使用这些选票。
MM. A. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen ont été élus Vice-Présidents et M. E. Klein Rapporteur.
A. Amor
、D.Kretzmer
和H. Solari-Yrigoyen

选为副主席,E. Klein

选为报告员。
MM. J. C. Baena Soares, E. Candioti, Z. Galicki, P. C. R. Kabatsi, D. Momtaz, A. Pellet, P. S. Rao et C. Yamada.
巴埃纳·苏亚雷斯
、恩里克·坎迪奥蒂
、兹齐斯拉夫·加利茨基
、彼得·卡巴齐
、贾姆契德·蒙塔兹
、纪尧姆·庞布-齐文达
、彭马拉朱·斯里尼瓦萨·拉奥
、山田中正
。
Les montants ont été transférés sur différents comptes détenus sous différents noms dans différents pays (à savoir A, B, C, D et E).
这部分钱是通过一系
由不同
国家(即A、B、C、D和E)不同
名字持有
不同帐号转移
。
Parmi les illettrés, 58 % regardent la télévision, tandis que dans les classes D et E, cette proportion s'élève à 75 %, à 86 % au niveau 3, et à 85 % dans les classes A et B.
文盲中58%收看电视,而在D类和E类中,这一数字增长到75%,在3级中增长到86%,而在A类和B类中增长到85%。
Sur un plan général, on a estimé que seules les sections A à C devraient figurer dans le chapitre V, les sections D et E ayant trait à la clôture de la procédure proprement dite.
作为一项一般性
意见,与会者建议,第五章应仅包括A-C节,因为D和E确切地说涉及
是破产程序

。
Le Koweït a informé la Commission d'indemnisation qu'il prélèverait 1,5 % des indemnités versées dans le cas des catégories A et C et 3 % dans le cas des catégories D, E et F.
科威特通知赔偿委员会,它将扣除A类和C类索赔偿金
1.5%和D、E、F类索赔偿金
3%。
Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).
规划小组下
委员组成:庞布-齐文达
(主席)、阿多、池
、科米萨里奥·阿丰索
、达乌迪
、伊科诺米季斯
、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴
、加利茨基
、卡巴齐
、卡特卡
、卡米沙
、科洛德金
、科斯肯涅米
、马西森
、奥佩蒂·巴丹
、佩莱
、薛女士和尼豪斯
(
然成员)。
Elles sont normalement de deux ans pour les lieux d'affectation des catégories D et E, de trois ans pour les catégories B et C et de quatre ans pour les catégories A et H.
“D”和“E”级工作地点
标准任期通常为两年,“B”和“C”为三年,“A”和“H”级工作地点为四年。
Le bureau du Comité est resté le même que pendant la période couverte par le rapport précédent et se composait de M. P.N. Bhagwati, Président, MM. A. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen, Vice-Présidents, et M. E. Klein, Rapporteur.
委员会
主席团成员同上一个报导期
成员相同,P.N. Bhagwati
为委员会主席, A. Amor 
、D. Kretzmer
和H. Solari-Yrigoyen
为副主席、E. Klein
为报告员。
Elles ne doivent pas être supérieures à 1,5 % du montant de l'indemnité versée aux requérants des catégories « A », « B » et « C » et à 3 % du montant de l'indemnité versée aux requérants des catégories « D », « E » et « F ».
就裁定给“A”、“B”和“C”类索赔者
赔款而言,此种手续费不得超过1.5%,“D”、“E”和“F”类不得超过3%。
Au terme de la période spécifiée (qui va de deux ans pour les lieux d'affectation des catégories D et E à quatre ans pour les lieux d'affectation des catégories H et A), le titulaire doit en principe changer de lieu d'affectation.
在具体
标准外派期(D类和E类工作地点为两年,H和A类工作地点为四年)结束时,在任者要转移到新
工作地点去。
Pendant la période considérée, la Commission a mis à la disposition des gouvernements et des organisations internationales un montant total de 815 310 070,06 dollars à verser à 43 922 requérants dont la réclamation a abouti dans les catégories A, C, D, E et F.
在本报告所述期间,委员会向各国政府和国际组织总共拨付815 310 070.06美元,供分发给A、C、D、E、F五类43 922名胜诉
索赔者。
Ce document comprend sept sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Responsabilité des organisations internationales; C. Réserves aux traités; D. Effets des conflits armés sur les traités; E. Expulsion des étrangers; F. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) et G. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A.共有
自然资源;B.国际组织
责任;C.对条约
保留;D.武装冲突对条约
影响;E.驱逐外国人;F.引渡或起诉
义务;G.国际法委员会
其他
定和结论。
Au moment de la rédaction du présent rapport, le taux global d'exécution du projet de désamiantage était de 50 %, ce qui correspond à l'achèvement des travaux dans quatre des six tours (A, B, D et E) du Centre international de Vienne, qui abritent principalement des bureaux.
截至本报告撰写之时,已总共拆除了50%
石棉,在维也纳国际中心六幢大楼中四幢办公室分布得最多
大楼(A、B、D和E楼)完成了拆除工作。
Ce document comprend cinq sections : A. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses); B. Réserves aux traités; C. Protection diplomatique; D. Actes unilatéraux des États; et E. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A. 国际法不加禁止
行为所产
损害性后果
国际责任(预防危险活动
越界损害);B. 对条约
保留;C. 外交保护;D. 国家
单方面行为;E. 委员会
其他
定和结论。
Tout d'abord, le paragraphe 7 ne couvrait pas suffisamment les cas dans lesquels des cessions subséquentes étaient combinées à des cessions doubles (lorsque, par exemple, A cédait ses créances à B qui les cédait à D, et que A cédait également ses créances à C qui les cédait à E).
其中一个问题是,第7款未充分顾及后继转让与重复转让合在一起
情形(例如,A转让给B,B转让给D,而A同时转让给C,C转让给E)。
Ce document comprend six sections : A. Responsabilité des États, B. Protection diplomatique, C. Actes unilatéraux des États, D. Réserves aux traités, E. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (Prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses) et F. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A. 国家责任;B. 外交保护;C. 国家
单方面行为;D. 对条约
保留;E. 国际法不加禁止
行为所产
损害性后果
国际责任(预防危险活动
跨界损害);F. 委员会
其他
定和结论。
Il est apparu également que le personnel dans les lieux d'affectation de catégorie C, D et E, situés particulièrement en Afrique, n'a que peu de possibilités d'être choisi pour des postes dans les lieux d'affectation A, B et H ou d'autres bureaux sur le terrain à l'extérieur du bureau pour l'Afrique.
另外,情况似乎表明,在C、D、E类工作地点 (这些地点主要在非洲)任职
工作人员,被选派到A、B、H类工作地点或非洲区域局以外
其他实地办事处任职
机会有限。
Les décisions de la Chambre de première instance relatives aux exceptions d'incompétence visées à l'article 72 A) i) sont susceptibles d'appel devant la Chambre d'appel en formation complète, pour autant qu'un collège de trois juges de ladite Chambre décide, en application de l'article 72 E), que l'appel porte sur une exception d'incompétence telle que définie par l'article 72 D).
对审判分庭根据第72条作出
关于依照第72(A)㈠条对管辖权提出异议
裁定,可向上诉分庭全体法官提出上诉,但上诉分庭三位法官须依照第72(E)条裁定,上诉是因为不服就对第72(D)条所界定管辖权提出异议
动议作出
裁定。
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