Il a fait 14 jours de prévention .
他14天 。
Il a fait 14 jours de prévention .
他14天 。
Le requérant demande également le remboursement d'autres dépenses engagées en faveur d'employés détenus.
这个索赔人还要求赔偿因雇员而支付的其他费用。
Les dossiers des six autres détenus en attente de jugement sont en état.
其余6人的案件的
理工作已准备就绪。
Des cas de détentions arbitraires et de disparitions forcées continuent d'être signalés.
据报仍存在任意和强迫失踪现象。
Les conditions de détention des femmes, en revanche, sont bien meilleures.
但,女犯的
条件要好得多。
La longue détention provisoire d'Yvon Neptune et Jocelerme Privert est un exemple emblématique.
对Yvon Neptune和Jocelerme Privert判前进行长期
就
典型实例。
La source affirme que la détention de M. al-Zu'bi n'a aucune base légale.
来文提交人称,对al-Zu'bi先生的没有任何法律依据。
Sur les 11 accusés, 9 sont actuellement sous la garde du Tribunal spécial.
在11告人中,有九
告人目前
特别法庭
。
Six condamnés purgent actuellement leur peine au Mali.
此外,目前正在进行涉及25人的九起
判。
En outre, 16 personnes détenues au Centre d'Arusha attendent de passer en jugement.
在阿鲁沙的十六人正在等待
判。
Seize détenus sont en attente de procès.
十六人正在
。
Des cas de détention irrégulière subsistent, notamment au-delà de la limite légale.
违规拘留个人的行为,包括超过法定期限的做法,也继续发生。
Dans quelques cas, les victimes ont été retenues par les autorités administratives afin d'assurer leur protection.
在时,行政当局为了保护受害者,将他们扣在
室内。
Ces officiers sont actuellement en détention préventive.
目前,这些警察在前
中。
Ainsi, il y a un besoin criant de maisons d'arrêt et de centrales décentes.
因此,亟需确保有充足的监禁设施来还
和定罪的
告。
Trois détenus sont dans l'attente d'un transfèrement au Tribunal.
现有3者等待移交法庭
理。
Il faudra environ 922 jours pour juger les 16 détenus en attente de jugement.
对待的16
人的
判将需要992个
判日。
Trois procès comportant un seul accusé (des détenus actuellement en attente de jugement) devraient commencer.
案中仅有一单一
告的约三项
判工作预期将会开始,所涉
人目前正在等对各自案件开始
理。
II et III) des renseignements plus complets à ce sujet.
在其余15人中,检察官打算把5人交给国家司法机构
理。
Le juge d'instruction militaire aurait finalement inculpé M. Matari et l'aurait placé en détention provisoire.
军事调查官即对Matari先生提出了指控,决定将他判前
。
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