第十

La Conférence prend note des dispositions de l'article 10.

会议注意到第十条的规定。

La Conférence prend note des dispositions de l'article 11.

会议注意到第十一条的规定。

Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa onzième session.

通过委员会第十一届会议的报告。

Nous n'avons pas demandé cette reprise de la dixième session extraordinaire d'urgence.

次并不是我们要求第十届紧急特别会议复会。

Ordre du jour provisoire et documentation de la douzième session de la Commission.

委员会第十二届会议临时议程和文件。

Ces programmes seront élargis dans le cadre du onzième Plan quinquennal.

方案会根据第十一个五年计划逐步增加。

Le Conseil a élu le représentant du Soudan président de sa dixième session.

事会选举苏丹代表担任事会第十届会议的主席。

Le présent rapport est le onzième présenté en application de cette résolution.

本报告是按照该决议提出的第十一次报告。

Le Comité prie instamment l'État partie d'appliquer pleinement l'article 11 de la Convention.

委员会促请缔约国全面执行《公约》第十一条。

Le Comité prie instamment l'État partie d'appliquer intégralement l'article 11 de la Convention.

委员会敦促缔约国充分执行《公约》第十一条。

Les représentants d'institutions de 55 pays ont participé à la dix-huitième session.

有55个国家的机构的代表出席了第十八届会议。

Celles-ci sont examinées au chapitre X (Droits après défaillance).

强制性规则在第十章（违约后权利）中论及。

Elle a aussi décidé qu'une réunion préparatoire n'était pas nécessaire pour la dixième Conférence annuelle.

会议决定，不需要为第十届年度会议召开筹备会议。

Ce dernier ne serait pas un cas isolé (art. 9 et 14).

也许不是孤立的案件(第九和第十四条)。

Ses conclusions font l'objet des sections IV à XIII ci-dessous.

技术评估团的调查结果载于下文第四至第十三节中。

Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.

有48个国家的机构的代表出席了第十七届会议。

Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XII, section A.8.

对必要修订的讨论见第十二章A.8节。

Un plan global de réinsertion sera inclus dans le onzième Plan quinquennal.

一项全面的复兴方案将被列入第十一个五年计划中。

Le Comité a commencé à désigner des rapporteurs de pays à sa dix-neuvième session.

在第十九届会议上，委员会首先指定了国家报告员。

Selon l'auteur, cela constituerait une violation du paragraphe 5 de l'article 14.

根据提交人，就违反了第十四条第5款。